Décharge des procédures retirées du greffe par les procureurs.
Date
1585-an VI
Cote
3B1150
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Contexte : 3B - Bailliage de Beaujolais
- Actes judiciaires.
- Greffe civil, suite.
- Pièces diverses.
- Décharge des procédures retirées du greffe par les...
Producteur :
Bailliage de Beaujolais