Remises de titres à des particuliers, notamment aux acquéreurs de biens nationaux et correspondance diverse relative à ces titres.
Date
1791-1851
Cote
1Q1282
1791-1851
1Q1282
1831
2Q105
1831
2Q96
1822-1831
1Q1250
an XI-1830
2Q148
19 messidor an V-31 mars 1828
2Q160
1826
1Q1275
an XI-1824
2Q23
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