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    21 juillet 1948, n° 2039.

    1 media

    21 juillet 1948, n° 2039.

    Date

    1948

    Cote

    394W316

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 21 juillet 1948, n° 2039.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 2
    5 août-8 août 1946.

    1 media

    5 août-8 août 1946.

    Date

    5 août-8 août 1946

    Cote

    394W245

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 5 août-8 août 1946.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 3
    N° 50-253.

    1 media

    N° 50-253.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W616

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Fonds du commissaire du gouvernement.
    • Dossiers classés sans suite.
    • N° 50-253.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 4
    8 juin 1945-21 juin 1945.

    1 media

    8 juin 1945-21 juin 1945.

    Date

    8 juin 1945-21 juin 1945

    Cote

    394W161

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 8 juin 1945-21 juin 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 5
    7 décembre 1944-24 avril 1945.

    1 media

    7 décembre 1944-24 avril 1945.

    Date

    7 décembre 1944-24 avril 1945

    Cote

    394W680

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la chambre civique.
    • Répertoires des registres d'audiences.
    • 7 décembre 1944-24 avril 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 6
    26 mars 1945-10 avril 1945.

    1 media

    26 mars 1945-10 avril 1945.

    Date

    26 mars 1945-10 avril 1945

    Cote

    394W155

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 26 mars 1945-10 avril 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 7
    30 mai-31 mai 1945.

    1 media

    30 mai-31 mai 1945.

    Date

    30 mai-31 mai 1945

    Cote

    394W658

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 30 mai-31 mai 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 8
    15 décembre-22 décembre 1944.

    1 media

    15 décembre-22 décembre 1944.

    Date

    15 décembre-22 décembre 1944

    Cote

    394W557

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de l'Ain.
    • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédure.
    • 15 décembre-22 décembre 1944.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 9
    9 décembre 1949-10 janvier 1950.

    1 media

    9 décembre 1949-10 janvier 1950.

    Date

    9 décembre 1949-10 janvier 1950

    Cote

    394W349

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 9 décembre 1949-10 janvier 1950.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  • 10
    16 et 17 juillet 1945.

    1 media

    16 et 17 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    394W402

    • Contexte : Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales,...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique...
    • Dossiers de procédures.
    • 16 et 17 juillet 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.