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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.

1 media

Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.
Cote
394W1
 Date
1944-1954
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour martiale du Rhône.
  • Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de...
Résultat n°2
Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

1 media

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.
Cote
394W2
 Date
1944-1968
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour martiale du Rhône.
  • Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°3
Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

1 media

Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.
Cote
394W3
 Date
1944;1979
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour martiale de l'Ain.
  • Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de...
Résultat n°4
Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

1 media

Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.
Cote
394W4
 Date
1944-1951
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour martiale de l'Ain.
  • Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés...
Résultat n°5
Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).

1 media

Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).
Cote
394W5
 Date
1944-1946
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne...
  • Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal...
Résultat n°6
Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

1 media

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).
Cote
394W6
 Date
1944-1968
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne...
  • Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°7
A.

1 media

A.
Cote
394W7
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • A.
Résultat n°8
B.

1 media

B.
Cote
394W8
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • B.
Résultat n°9
C.

1 media

C.
Cote
394W9
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • C.
Résultat n°10
D-E.

1 media

D-E.
Cote
394W10
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • D-E.
Résultat n°11
F-G.

1 media

F-G.
Cote
394W11
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • F-G.
Résultat n°12
H-L.

1 media

H-L.
Cote
394W12
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • H-L.
Résultat n°13
M.

1 media

M.
Cote
394W13
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • M.
Résultat n°14
N-P.

1 media

N-P.
Cote
394W14
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • N-P.
Résultat n°15
Q-S.

1 media

Q-S.
Cote
394W15
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • Q-S.
Résultat n°16
T-Z.

1 media

T-Z.
Cote
394W16
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • T-Z.
Résultat n°17
Procès-verbaux des séances.

1 media

Procès-verbaux des séances.
Cote
394W17
 Date
12 octobre1944-20 février 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Commission de criblage de Roanne.
  • Procès-verbaux des séances.
Résultat n°18
A-D.

1 media

A-D.
Cote
394W18
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Commission de criblage de Roanne.
  • Dossiers individuels.
  • A-D.
Résultat n°19
E-O.

1 media

E-O.
Cote
394W19
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Commission de criblage de Roanne.
  • Dossiers individuels.
  • E-O.
Résultat n°20
P-W.

1 media

P-W.
Cote
394W20
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Commission de criblage de Roanne.
  • Dossiers individuels.
  • P-W.
Résultat n°21
Organisation et fonctionnement.

1 media

Organisation et fonctionnement.
Cote
394W21
 Date
Septembre-octobre 1944
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions...
  • Organisation et fonctionnement.
Résultat n°22
Comptes rendus des séances.

1 media

Comptes rendus des séances.
Cote
394W22
 Date
2 septembre-4 décembre 1944
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions...
  • Comptes rendus des séances.
Résultat n°23
Dossiers individuels.

1 media

Dossiers individuels.
Cote
394W23
 Date
Septembre 1944-janvier 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions...
  • Dossiers individuels.
Résultat n°24
Ministère de la Justice.

1 media

Ministère de la Justice.
Cote
394W24
 Date
Septembre 1944-février 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Ministère de la Justice.
Résultat n°25
1946.

1 media

1946.
Cote
394W25
 Date
1946
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon.
  • 1946.
Résultat n°26
1947.

1 media

1947.
Cote
394W26
 Date
1947
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon.
  • 1947.
Résultat n°27
1948.

1 media

1948.
Cote
394W27
 Date
1948
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon.
  • 1948.
Résultat n°28
1950.

1 media

1950.
Cote
394W28
 Date
1950
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon.
  • 1950.
Résultat n°29
A-D.

1 media

A-D.
Cote
394W29
 Date
[1944-1950]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • A-D.
Résultat n°30
E-J.

1 media

E-J.
Cote
394W30
 Date
[1944-1950]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • E-J.
Résultat n°31
K-M.

1 media

K-M.
Cote
394W31
 Date
[1944-1950]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • K-M.
Résultat n°32
N-R.

1 media

N-R.
Cote
394W32
 Date
[1944-1950]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • N-R.
Résultat n°33
S-Y.

1 media

S-Y.
Cote
394W33
 Date
[1944-1950]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • S-Y.
Résultat n°34
Secrétariat général pour la police et le commissariat central de Lyon.

1 media

Secrétariat général pour la police et le commissariat central de Lyon.
Cote
394W34
 Date
Novembre 1944-février 1946
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Secrétariat général pour la police et le commissariat...
Résultat n°35
Octobre 1944-décembre 1945.

1 media

Octobre 1944-décembre 1945.
Cote
394W35
 Date
Octobre 1944-décembre 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Autres services administratifs, judiciaires et militaires...
  • Octobre 1944-décembre 1945.
Résultat n°36
1945-1951.

1 media

1945-1951.
Cote
394W36
 Date
1945-1951
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Autres services administratifs, judiciaires et militaires...
  • 1945-1951.
Résultat n°37
Gestion du personnel auxiliaire.

1 media

Gestion du personnel auxiliaire.
Cote
394W37
 Date
Novembre 1944-septembre 1949
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Gestion du personnel auxiliaire.
Résultat n°38
Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur l'activité de la cour de justice de Lyon.

1 media

Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur l'activité de la cour de justice de Lyon.
Cote
394W38
 Date
1944-1949
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice.
  • Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur...
Résultat n°39
Etats statistiques des condamnations transmis au procureur général.

1 media

Etats statistiques des condamnations transmis au procureur général.
Cote
394W39
 Date
1944-1952
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice.
  • Etats statistiques des condamnations transmis au procureur...
Résultat n°40
Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours de justice rattachées.

1 media

Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours de justice rattachées.
Cote
394W40
 Date
1951
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice.
  • Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours...