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  1. Résultat n°1
    Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.

    1 media

    Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.

    Date

    1944-1954

    Cote

    394W1

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour martiale du Rhône.
    • Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  2. Résultat n°2
    Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

    1 media

    Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

    Date

    1944-1968

    Cote

    394W2

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour martiale du Rhône.
    • Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  3. Résultat n°3
    Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

    1 media

    Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

    Date

    1944;1979

    Cote

    394W3

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour martiale de l'Ain.
    • Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  4. Résultat n°4
    Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

    1 media

    Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

    Date

    1944-1951

    Cote

    394W4

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour martiale de l'Ain.
    • Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  5. Résultat n°5
    Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).

    1 media

    Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).

    Date

    1944-1946

    Cote

    394W5

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne...
    • Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  6. Résultat n°6
    Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

    1 media

    Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

    Date

    1944-1968

    Cote

    394W6

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne...
    • Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  7. Résultat n°7
    A.

    1 media

    A.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W7

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • A.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  8. Résultat n°8
    B.

    1 media

    B.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W8

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • B.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  9. Résultat n°9
    C.

    1 media

    C.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W9

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • C.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  10. Résultat n°10
    D-E.

    1 media

    D-E.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W10

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • D-E.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  11. Résultat n°11
    F-G.

    1 media

    F-G.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W11

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • F-G.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  12. Résultat n°12
    H-L.

    1 media

    H-L.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W12

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • H-L.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  13. Résultat n°13
    M.

    1 media

    M.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W13

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • M.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  14. Résultat n°14
    N-P.

    1 media

    N-P.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W14

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • N-P.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  15. Résultat n°15
    Q-S.

    1 media

    Q-S.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W15

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • Q-S.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  16. Résultat n°16
    T-Z.

    1 media

    T-Z.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W16

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • T-Z.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  17. Résultat n°17
    Procès-verbaux des séances.

    1 media

    Procès-verbaux des séances.

    Date

    12 octobre1944-20 février 1945

    Cote

    394W17

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Commission de criblage de Roanne.
    • Procès-verbaux des séances.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  18. Résultat n°18
    A-D.

    1 media

    A-D.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W18

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Commission de criblage de Roanne.
    • Dossiers individuels.
    • A-D.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  19. Résultat n°19
    E-O.

    1 media

    E-O.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W19

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Commission de criblage de Roanne.
    • Dossiers individuels.
    • E-O.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  20. Résultat n°20
    P-W.

    1 media

    P-W.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W20

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Commission de criblage de Roanne.
    • Dossiers individuels.
    • P-W.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  21. Résultat n°21
    Organisation et fonctionnement.

    1 media

    Organisation et fonctionnement.

    Date

    Septembre-octobre 1944

    Cote

    394W21

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions...
    • Organisation et fonctionnement.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  22. Résultat n°22
    Comptes rendus des séances.

    1 media

    Comptes rendus des séances.

    Date

    2 septembre-4 décembre 1944

    Cote

    394W22

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions...
    • Comptes rendus des séances.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  23. Résultat n°23
    Dossiers individuels.

    1 media

    Dossiers individuels.

    Date

    Septembre 1944-janvier 1945

    Cote

    394W23

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions...
    • Dossiers individuels.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  24. Résultat n°24
    Ministère de la Justice.

    1 media

    Ministère de la Justice.

    Date

    Septembre 1944-février 1945

    Cote

    394W24

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Ministère de la Justice.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  25. Résultat n°25
    1946.

    1 media

    1946.

    Date

    1946

    Cote

    394W25

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Procureur général près la cour d'appel de Lyon.
    • 1946.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  26. Résultat n°26
    1947.

    1 media

    1947.

    Date

    1947

    Cote

    394W26

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Procureur général près la cour d'appel de Lyon.
    • 1947.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  27. Résultat n°27
    1948.

    1 media

    1948.

    Date

    1948

    Cote

    394W27

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Procureur général près la cour d'appel de Lyon.
    • 1948.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  28. Résultat n°28
    1950.

    1 media

    1950.

    Date

    1950

    Cote

    394W28

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Procureur général près la cour d'appel de Lyon.
    • 1950.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  29. Résultat n°29
    A-D.

    1 media

    A-D.

    Date

    [1944-1950]

    Cote

    394W29

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
    • A-D.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  30. Résultat n°30
    E-J.

    1 media

    E-J.

    Date

    [1944-1950]

    Cote

    394W30

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
    • E-J.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  31. Résultat n°31
    K-M.

    1 media

    K-M.

    Date

    [1944-1950]

    Cote

    394W31

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
    • K-M.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  32. Résultat n°32
    N-R.

    1 media

    N-R.

    Date

    [1944-1950]

    Cote

    394W32

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
    • N-R.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  33. Résultat n°33
    S-Y.

    1 media

    S-Y.

    Date

    [1944-1950]

    Cote

    394W33

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
    • S-Y.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  34. Résultat n°34
    Secrétariat général pour la police et le commissariat central de Lyon.

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    Secrétariat général pour la police et le commissariat central de Lyon.

    Date

    Novembre 1944-février 1946

    Cote

    394W34

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Secrétariat général pour la police et le commissariat...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  35. Résultat n°35
    Octobre 1944-décembre 1945.

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    Octobre 1944-décembre 1945.

    Date

    Octobre 1944-décembre 1945

    Cote

    394W35

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Autres services administratifs, judiciaires et militaires...
    • Octobre 1944-décembre 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  36. Résultat n°36
    1945-1951.

    1 media

    1945-1951.

    Date

    1945-1951

    Cote

    394W36

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Autres services administratifs, judiciaires et militaires...
    • 1945-1951.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  37. Résultat n°37
    Gestion du personnel auxiliaire.

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    Gestion du personnel auxiliaire.

    Date

    Novembre 1944-septembre 1949

    Cote

    394W37

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Gestion du personnel auxiliaire.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  38. Résultat n°38
    Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur l'activité de la cour de justice de Lyon.

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    Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur l'activité de la cour de justice de Lyon.

    Date

    1944-1949

    Cote

    394W38

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice.
    • Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  39. Résultat n°39
    Etats statistiques des condamnations transmis au procureur général.

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    Etats statistiques des condamnations transmis au procureur général.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W39

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice.
    • Etats statistiques des condamnations transmis au procureur...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  40. Résultat n°40
    Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours de justice rattachées.

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    Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours de justice rattachées.

    Date

    1951

    Cote

    394W40

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice.
    • Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  41. Résultat n°41
    Condamnations prononcées par la cour de justice de Lyon.

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    Condamnations prononcées par la cour de justice de Lyon.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W41

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice.
    • Condamnations prononcées par la cour de justice de...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  42. Résultat n°42
    Listes des contumax condamnés par les cours de justice rattachées à celle de Lyon.

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    Listes des contumax condamnés par les cours de justice rattachées à celle de Lyon.

    Date

    1945-1947

    Cote

    394W42

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice.
    • Listes des contumax condamnés par les cours de justice...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  43. Résultat n°43
    17 octobre 1944-1945.

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    17 octobre 1944-1945.

    Date

    17 octobre 1944-1945

    Cote

    394W43

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Transmission de dossiers.
    • 17 octobre 1944-1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  44. Résultat n°44
    1945-1960.

    1 media

    1945-1960.

    Date

    1945-1960

    Cote

    394W44

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Transmission de dossiers.
    • 1945-1960.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  45. Résultat n°45
    s.d.

    1 media

    s.d.

    Date

    s.d.

    Cote

    394W45

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Transmission de dossiers.
    • s.d.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  46. Résultat n°46
    Suivi du traitement des affaires : listes et états.

    1 media

    Suivi du traitement des affaires : listes et états.

    Date

    [1944-1963]

    Cote

    394W46

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Transmission de dossiers.
    • Suivi du traitement des affaires : listes et états.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  47. Résultat n°47
    N° 1-500.

    1 media

    N° 1-500.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W47

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
    • N° 1-500.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  48. Résultat n°48
    N° 501-1280.

    1 media

    N° 501-1280.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W48

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
    • N° 501-1280.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  49. Résultat n°49
    N° 1281-2310.

    1 media

    N° 1281-2310.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W49

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
    • N° 1281-2310.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  50. Résultat n°50
    N° 2311-3320.

    1 media

    N° 2311-3320.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W50

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
    • N° 2311-3320.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  51. Résultat n°51
    N° 3321-4270.

    1 media

    N° 3321-4270.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W51

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
    • N° 3321-4270.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  52. Résultat n°52
    N° 4271-5280.

    1 media

    N° 4271-5280.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W52

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
    • N° 4271-5280.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  53. Résultat n°53
    N° 5281-6130.

    1 media

    N° 5281-6130.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W53

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
    • N° 5281-6130.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  54. Résultat n°54
    N° 6131-6620.

    1 media

    N° 6131-6620.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W54

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
    • N° 6131-6620.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  55. Résultat n°55
    N° 6621-6675.

    1 media

    N° 6621-6675.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W55

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
    • N° 6621-6675.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  56. Résultat n°56
    A-BRES.

    1 media

    A-BRES.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W56

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
    • A-BRES.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  57. Résultat n°57
    BRET-DEH.

    1 media

    BRET-DEH.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W57

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
    • BRET-DEH.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  58. Résultat n°58
    DEJ-GER.

    1 media

    DEJ-GER.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W58

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
    • DEJ-GER.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  59. Résultat n°59
    GEU-LEH.

    1 media

    GEU-LEH.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W59

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
    • GEU-LEH.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  60. Résultat n°60
    LEI-OZI.

    1 media

    LEI-OZI.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W60

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
    • LEI-OZI.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  61. Résultat n°61
    PAB-SAL.

    1 media

    PAB-SAL.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W61

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
    • PAB-SAL.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  62. Résultat n°62
    SAM-ZUL.

    1 media

    SAM-ZUL.

    Date

    1944-1952

    Cote

    394W62

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Suivi et enregistrement des dossiers.
    • Enregistrement des affaires.
    • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
    • SAM-ZUL.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  63. Résultat n°63
    Recensement : listes, correspondance, photographie.

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    Recensement : listes, correspondance, photographie.

    Date

    [1944-1945]

    Cote

    394W63

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Groupements antinationaux.
    • Recensement et enquêtes sur leurs membres.
    • Recensement : listes, correspondance, photographie.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  64. Résultat n°64
    Enquêtes.

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    Enquêtes.

    Date

    Janvier-Avril 1945

    Cote

    394W64

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Groupements antinationaux.
    • Recensement et enquêtes sur leurs membres.
    • Enquêtes.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  65. Résultat n°65
    Adhérents aux groupements antinationaux, enquêtes et suivi judiciaire.

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    Adhérents aux groupements antinationaux, enquêtes et suivi judiciaire.

    Date

    Avril-décembre 1945

    Cote

    394W65

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Groupements antinationaux.
    • Recensement et enquêtes sur leurs membres.
    • Adhérents aux groupements antinationaux, enquêtes et...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  66. Résultat n°66
    Recensement des individus susceptibles d'être frappés d'indignité nationale.

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    Recensement des individus susceptibles d'être frappés d'indignité nationale.

    Date

    1945

    Cote

    394W66

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Groupements antinationaux.
    • Recensement et enquêtes sur leurs membres.
    • Recensement des individus susceptibles d'être frappés...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  67. Résultat n°67
    Décisions de suspension provisoire à l'encontre des membres adhérents à des organismes de collaboration.

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    Décisions de suspension provisoire à l'encontre des membres adhérents à des organismes de collaboration.

    Date

    1945

    Cote

    394W67

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Groupements antinationaux.
    • Décisions de suspension provisoire à l'encontre des...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  68. Résultat n°68
    Individus identifiés.

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    Individus identifiés.

    Date

    1945-1946

    Cote

    394W68

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Groupements antinationaux.
    • Décisions de classement sans suite.
    • Individus identifiés.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  69. Résultat n°69
    Individus décédés ou inconnus.

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    Individus décédés ou inconnus.

    Date

    1945-1946

    Cote

    394W69

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Groupements antinationaux.
    • Décisions de classement sans suite.
    • Individus décédés ou inconnus.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  70. Résultat n°70
    Décisions de réhabilitation.

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    Décisions de réhabilitation.

    Date

    28 avril 1945-août 1946

    Cote

    394W70

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Groupements antinationaux.
    • Décisions de réhabilitation.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  71. Résultat n°71
    Agents de l'Abwher à Lyon.

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    Agents de l'Abwher à Lyon.

    Date

    lundi 1er mars 1948

    Cote

    394W71

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Collaboration militaire.
    • Agents de l'Abwher à Lyon.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  72. Résultat n°72
    Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

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    Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

    Date

    1950-1953

    Cote

    394W72

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Collaboration militaire.
    • Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  73. Résultat n°73
    Travailleurs volontaires pour l'Allemagne.

    1 media

    Travailleurs volontaires pour l'Allemagne.

    Date

    1945

    Cote

    394W73

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Travailleurs volontaires pour l'Allemagne.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  74. Résultat n°74
    Informations et poursuites judiciaires à l'encontre des sociétés de presse régionale et de leurs collaborateurs.

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    Informations et poursuites judiciaires à l'encontre des sociétés de presse régionale et de leurs collaborateurs.

    Date

    1950

    Cote

    394W74

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Affaires de presse.
    • Informations et poursuites judiciaires à l'encontre...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  75. Résultat n°75
    Dossiers individuels de journaux (classement alphabétique).

    1 media

    Dossiers individuels de journaux (classement alphabétique).

    Date

    1946-1955

    Cote

    394W75

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Affaires de presse.
    • Dossiers individuels de journaux (classement alphabétique).

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  76. Résultat n°76
    Le Salut Public-Lyon soir.

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    Le Salut Public-Lyon soir.

    Date

    1944-1946

    Cote

    394W76

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Affaires de presse.
    • Le Salut Public-Lyon soir.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  77. Résultat n°77
    Paris-Soir.

    1 media

    Paris-Soir.

    Date

    1945-1946

    Cote

    394W77

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Affaires de presse.
    • Paris-Soir.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  78. Résultat n°78
    Le petit provençal.

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    Le petit provençal.

    Date

    s.d.

    Cote

    394W78

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Affaires de presse.
    • Le petit provençal.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  79. Résultat n°79
    Mise sous séquestre des biens des personnes inculpées de trahison.

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    Mise sous séquestre des biens des personnes inculpées de trahison.

    Date

    1945-1947

    Cote

    394W79

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Mise sous séquestre des biens des personnes inculpées...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  80. Résultat n°80
    Réquisitoires du Commissaire du gouvernement pour instruction.

    1 media

    Réquisitoires du Commissaire du gouvernement pour instruction.

    Date

    vendredi 09 novembre 1945

    Cote

    394W80

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Réquisitoires du Commissaire du gouvernement pour instruction.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.