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715 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.

1 media

Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.

Date

1944-1954

Cote

394W1

Résultat n°2
Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

1 media

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

Date

1944-1968

Cote

394W2

Résultat n°3
Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

1 media

Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

Date

1944;1979

Cote

394W3

Résultat n°4
Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

1 media

Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

Date

1944-1951

Cote

394W4

Résultat n°5
Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).

1 media

Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).

Date

1944-1946

Cote

394W5

Résultat n°6
Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

1 media

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

Date

1944-1968

Cote

394W6

Résultat n°7
A.

1 media

A.

Date

1944-1945

Cote

394W7

Résultat n°8
B.

1 media

B.

Date

1944-1945

Cote

394W8

Résultat n°9
C.

1 media

C.

Date

1944-1945

Cote

394W9

Résultat n°10
D-E.

1 media

D-E.

Date

1944-1945

Cote

394W10

Résultat n°11
F-G.

1 media

F-G.

Date

1944-1945

Cote

394W11

Résultat n°12
H-L.

1 media

H-L.

Date

1944-1945

Cote

394W12

Résultat n°13
M.

1 media

M.

Date

1944-1945

Cote

394W13

Résultat n°14
N-P.

1 media

N-P.

Date

1944-1945

Cote

394W14

Résultat n°15
Q-S.

1 media

Q-S.

Date

1944-1945

Cote

394W15

Résultat n°16
T-Z.

1 media

T-Z.

Date

1944-1945

Cote

394W16

Résultat n°17
Procès-verbaux des séances.

1 media

Procès-verbaux des séances.

Date

12 octobre1944-20 février 1945

Cote

394W17

Résultat n°18
A-D.

1 media

A-D.

Date

1944-1945

Cote

394W18

Résultat n°19
E-O.

1 media

E-O.

Date

1944-1945

Cote

394W19

Résultat n°20
P-W.

1 media

P-W.

Date

1944-1945

Cote

394W20

Résultat n°21
Organisation et fonctionnement.

1 media

Organisation et fonctionnement.

Date

Septembre-octobre 1944

Cote

394W21

Résultat n°22
Comptes rendus des séances.

1 media

Comptes rendus des séances.

Date

2 septembre-4 décembre 1944

Cote

394W22

Résultat n°23
Dossiers individuels.

1 media

Dossiers individuels.

Date

Septembre 1944-janvier 1945

Cote

394W23

Résultat n°24
Ministère de la Justice.

1 media

Ministère de la Justice.

Date

Septembre 1944-février 1945

Cote

394W24

Résultat n°25
1946.

1 media

1946.

Date

1946

Cote

394W25

Résultat n°26
1947.

1 media

1947.

Date

1947

Cote

394W26

Résultat n°27
1948.

1 media

1948.

Date

1948

Cote

394W27

Résultat n°28
1950.

1 media

1950.

Date

1950

Cote

394W28

Résultat n°29
A-D.

1 media

A-D.

Date

[1944-1950]

Cote

394W29

Résultat n°30
E-J.

1 media

E-J.

Date

[1944-1950]

Cote

394W30

Résultat n°31
K-M.

1 media

K-M.

Date

[1944-1950]

Cote

394W31

Résultat n°32
N-R.

1 media

N-R.

Date

[1944-1950]

Cote

394W32

Résultat n°33
S-Y.

1 media

S-Y.

Date

[1944-1950]

Cote

394W33

Résultat n°34
Secrétariat général pour la police et le commissariat central de Lyon.

1 media

Secrétariat général pour la police et le commissariat central de Lyon.

Date

Novembre 1944-février 1946

Cote

394W34

Résultat n°35
Octobre 1944-décembre 1945.

1 media

Octobre 1944-décembre 1945.

Date

Octobre 1944-décembre 1945

Cote

394W35

Résultat n°36
1945-1951.

1 media

1945-1951.

Date

1945-1951

Cote

394W36

Résultat n°37
Gestion du personnel auxiliaire.

1 media

Gestion du personnel auxiliaire.

Date

Novembre 1944-septembre 1949

Cote

394W37

Résultat n°38
Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur l'activité de la cour de justice de Lyon.

1 media

Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur l'activité de la cour de justice de Lyon.

Date

1944-1949

Cote

394W38

Résultat n°39
Etats statistiques des condamnations transmis au procureur général.

1 media

Etats statistiques des condamnations transmis au procureur général.

Date

1944-1952

Cote

394W39

Résultat n°40
Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours de justice rattachées.

1 media

Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours de justice rattachées.

Date

1951

Cote

394W40

Résultat n°41
Condamnations prononcées par la cour de justice de Lyon.

1 media

Condamnations prononcées par la cour de justice de Lyon.

Date

1944-1945

Cote

394W41

Résultat n°42
Listes des contumax condamnés par les cours de justice rattachées à celle de Lyon.

1 media

Listes des contumax condamnés par les cours de justice rattachées à celle de Lyon.

Date

1945-1947

Cote

394W42

Résultat n°43
17 octobre 1944-1945.

1 media

17 octobre 1944-1945.

Date

17 octobre 1944-1945

Cote

394W43

Résultat n°44
1945-1960.

1 media

1945-1960.

Date

1945-1960

Cote

394W44

Résultat n°45
s.d.

1 media

s.d.

Date

s.d.

Cote

394W45

Résultat n°46
Suivi du traitement des affaires : listes et états.

1 media

Suivi du traitement des affaires : listes et états.

Date

[1944-1963]

Cote

394W46

Résultat n°47
N° 1-500.

1 media

N° 1-500.

Date

1944-1952

Cote

394W47

Résultat n°48
N° 501-1280.

1 media

N° 501-1280.

Date

1944-1952

Cote

394W48

Résultat n°49
N° 1281-2310.

1 media

N° 1281-2310.

Date

1944-1952

Cote

394W49

Résultat n°50
N° 2311-3320.

1 media

N° 2311-3320.

Date

1944-1952

Cote

394W50

Résultat n°51
N° 3321-4270.

1 media

N° 3321-4270.

Date

1944-1952

Cote

394W51

Résultat n°52
N° 4271-5280.

1 media

N° 4271-5280.

Date

1944-1952

Cote

394W52

Résultat n°53
N° 5281-6130.

1 media

N° 5281-6130.

Date

1944-1952

Cote

394W53

Résultat n°54
N° 6131-6620.

1 media

N° 6131-6620.

Date

1944-1952

Cote

394W54

Résultat n°55
N° 6621-6675.

1 media

N° 6621-6675.

Date

1944-1952

Cote

394W55

Résultat n°56
A-BRES.

1 media

A-BRES.

Date

1944-1952

Cote

394W56

Résultat n°57
BRET-DEH.

1 media

BRET-DEH.

Date

1944-1952

Cote

394W57

Résultat n°58
DEJ-GER.

1 media

DEJ-GER.

Date

1944-1952

Cote

394W58

Résultat n°59
GEU-LEH.

1 media

GEU-LEH.

Date

1944-1952

Cote

394W59

Résultat n°60
LEI-OZI.

1 media

LEI-OZI.

Date

1944-1952

Cote

394W60

Résultat n°61
PAB-SAL.

1 media

PAB-SAL.

Date

1944-1952

Cote

394W61

Résultat n°62
SAM-ZUL.

1 media

SAM-ZUL.

Date

1944-1952

Cote

394W62

Résultat n°63
Recensement : listes, correspondance, photographie.

1 media

Recensement : listes, correspondance, photographie.

Date

[1944-1945]

Cote

394W63

Résultat n°64
Enquêtes.

1 media

Enquêtes.

Date

Janvier-Avril 1945

Cote

394W64

Résultat n°65
Adhérents aux groupements antinationaux, enquêtes et suivi judiciaire.

1 media

Adhérents aux groupements antinationaux, enquêtes et suivi judiciaire.

Date

Avril-décembre 1945

Cote

394W65

Résultat n°66
Recensement des individus susceptibles d'être frappés d'indignité nationale.

1 media

Recensement des individus susceptibles d'être frappés d'indignité nationale.

Date

1945

Cote

394W66

Résultat n°67
Décisions de suspension provisoire à l'encontre des membres adhérents à des organismes de collaboration.

1 media

Décisions de suspension provisoire à l'encontre des membres adhérents à des organismes de collaboration.

Date

1945

Cote

394W67

Résultat n°68
Individus identifiés.

1 media

Individus identifiés.

Date

1945-1946

Cote

394W68

Résultat n°69
Individus décédés ou inconnus.

1 media

Individus décédés ou inconnus.

Date

1945-1946

Cote

394W69

Résultat n°70
Décisions de réhabilitation.

1 media

Décisions de réhabilitation.

Date

28 avril 1945-août 1946

Cote

394W70

Résultat n°71
Agents de l'Abwher à Lyon.

1 media

Agents de l'Abwher à Lyon.

Date

lundi 1er mars 1948

Cote

394W71

Résultat n°72
Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

1 media

Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

Date

1950-1953

Cote

394W72

Résultat n°73
Travailleurs volontaires pour l'Allemagne.

1 media

Travailleurs volontaires pour l'Allemagne.

Date

1945

Cote

394W73

Résultat n°74
Informations et poursuites judiciaires à l'encontre des sociétés de presse régionale et de leurs collaborateurs.

1 media

Informations et poursuites judiciaires à l'encontre des sociétés de presse régionale et de leurs collaborateurs.

Date

1950

Cote

394W74

Résultat n°75
Dossiers individuels de journaux (classement alphabétique).

1 media

Dossiers individuels de journaux (classement alphabétique).

Date

1946-1955

Cote

394W75

Résultat n°76
Le Salut Public-Lyon soir.

1 media

Le Salut Public-Lyon soir.

Date

1944-1946

Cote

394W76

Résultat n°77
Paris-Soir.

1 media

Paris-Soir.

Date

1945-1946

Cote

394W77

Résultat n°78
Le petit provençal.

1 media

Le petit provençal.

Date

s.d.

Cote

394W78

Résultat n°79
Mise sous séquestre des biens des personnes inculpées de trahison.

1 media

Mise sous séquestre des biens des personnes inculpées de trahison.

Date

1945-1947

Cote

394W79

Résultat n°80
Réquisitoires du Commissaire du gouvernement pour instruction.

1 media

Réquisitoires du Commissaire du gouvernement pour instruction.

Date

vendredi 09 novembre 1945

Cote

394W80