COLLABORATION - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.	Cote 394W1	Date 1944-1954	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale du Rhône. Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de...
Résultat n°2	1 media	Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.	Cote 394W2	Date 1944-1968	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale du Rhône. Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°3	1 media	Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.	Cote 394W3	Date 1944;1979	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale de l'Ain. Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de...
Résultat n°4	1 media	Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.	Cote 394W4	Date 1944-1951	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale de l'Ain. Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés...
Résultat n°5	1 media	Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).	Cote 394W5	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne... Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal...
Résultat n°6	1 media	Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).	Cote 394W6	Date 1944-1968	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne... Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°7	1 media	A.	Cote 394W7	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. A.
Résultat n°8	1 media	B.	Cote 394W8	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. B.
Résultat n°9	1 media	C.	Cote 394W9	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. C.
Résultat n°10	1 media	D-E.	Cote 394W10	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. D-E.
Résultat n°11	1 media	F-G.	Cote 394W11	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. F-G.
Résultat n°12	1 media	H-L.	Cote 394W12	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. H-L.
Résultat n°13	1 media	M.	Cote 394W13	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. M.
Résultat n°14	1 media	N-P.	Cote 394W14	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. N-P.
Résultat n°15	1 media	Q-S.	Cote 394W15	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. Q-S.
Résultat n°16	1 media	T-Z.	Cote 394W16	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. T-Z.
Résultat n°17	1 media	Procès-verbaux des séances.	Cote 394W17	Date 12 octobre1944-20 février 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Commission de criblage de Roanne. Procès-verbaux des séances.
Résultat n°18	1 media	A-D.	Cote 394W18	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Commission de criblage de Roanne. Dossiers individuels. A-D.
Résultat n°19	1 media	E-O.	Cote 394W19	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Commission de criblage de Roanne. Dossiers individuels. E-O.
Résultat n°20	1 media	P-W.	Cote 394W20	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Commission de criblage de Roanne. Dossiers individuels. P-W.
Résultat n°21	1 media	Organisation et fonctionnement.	Cote 394W21	Date Septembre-octobre 1944	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions... Organisation et fonctionnement.
Résultat n°22	1 media	Comptes rendus des séances.	Cote 394W22	Date 2 septembre-4 décembre 1944	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions... Comptes rendus des séances.
Résultat n°23	1 media	Dossiers individuels.	Cote 394W23	Date Septembre 1944-janvier 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal d'honneur de la magistrature et des professions... Dossiers individuels.
Résultat n°24	1 media	Ministère de la Justice.	Cote 394W24	Date Septembre 1944-février 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Ministère de la Justice.
Résultat n°25	1 media	1946.	Cote 394W25	Date 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon. 1946.
Résultat n°26	1 media	1947.	Cote 394W26	Date 1947	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon. 1947.
Résultat n°27	1 media	1948.	Cote 394W27	Date 1948	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon. 1948.
Résultat n°28	1 media	1950.	Cote 394W28	Date 1950	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon. 1950.
Résultat n°29	1 media	A-D.	Cote 394W29	Date [1944-1950]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement... A-D.
Résultat n°30	1 media	E-J.	Cote 394W30	Date [1944-1950]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement... E-J.
Résultat n°31	1 media	K-M.	Cote 394W31	Date [1944-1950]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement... K-M.
Résultat n°32	1 media	N-R.	Cote 394W32	Date [1944-1950]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement... N-R.
Résultat n°33	1 media	S-Y.	Cote 394W33	Date [1944-1950]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement... S-Y.
Résultat n°34	1 media	Secrétariat général pour la police et le commissariat central de Lyon.	Cote 394W34	Date Novembre 1944-février 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Secrétariat général pour la police et le commissariat...
Résultat n°35	1 media	Octobre 1944-décembre 1945.	Cote 394W35	Date Octobre 1944-décembre 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Autres services administratifs, judiciaires et militaires... Octobre 1944-décembre 1945.
Résultat n°36	1 media	1945-1951.	Cote 394W36	Date 1945-1951	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Autres services administratifs, judiciaires et militaires... 1945-1951.
Résultat n°37	1 media	Gestion du personnel auxiliaire.	Cote 394W37	Date Novembre 1944-septembre 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Gestion du personnel auxiliaire.
Résultat n°38	1 media	Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur l'activité de la cour de justice de Lyon.	Cote 394W38	Date 1944-1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice. Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur...
Résultat n°39	1 media	Etats statistiques des condamnations transmis au procureur général.	Cote 394W39	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice. Etats statistiques des condamnations transmis au procureur...
Résultat n°40	1 media	Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours de justice rattachées.	Cote 394W40	Date 1951	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice. Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours...
Résultat n°41	1 media	Condamnations prononcées par la cour de justice de Lyon.	Cote 394W41	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice. Condamnations prononcées par la cour de justice de...
Résultat n°42	1 media	Listes des contumax condamnés par les cours de justice rattachées à celle de Lyon.	Cote 394W42	Date 1945-1947	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice. Listes des contumax condamnés par les cours de justice...
Résultat n°43	1 media	17 octobre 1944-1945.	Cote 394W43	Date 17 octobre 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. 17 octobre 1944-1945.
Résultat n°44	1 media	1945-1960.	Cote 394W44	Date 1945-1960	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. 1945-1960.
Résultat n°45	1 media	s.d.	Cote 394W45	Date s.d.	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. s.d.
Résultat n°46	1 media	Suivi du traitement des affaires : listes et états.	Cote 394W46	Date [1944-1963]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Résultat n°47	1 media	N° 1-500.	Cote 394W47	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 1-500.
Résultat n°48	1 media	N° 501-1280.	Cote 394W48	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 501-1280.
Résultat n°49	1 media	N° 1281-2310.	Cote 394W49	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 1281-2310.
Résultat n°50	1 media	N° 2311-3320.	Cote 394W50	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 2311-3320.
Résultat n°51	1 media	N° 3321-4270.	Cote 394W51	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 3321-4270.
Résultat n°52	1 media	N° 4271-5280.	Cote 394W52	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 4271-5280.
Résultat n°53	1 media	N° 5281-6130.	Cote 394W53	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 5281-6130.
Résultat n°54	1 media	N° 6131-6620.	Cote 394W54	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 6131-6620.
Résultat n°55	1 media	N° 6621-6675.	Cote 394W55	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 6621-6675.
Résultat n°56	1 media	A-BRES.	Cote 394W56	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... A-BRES.
Résultat n°57	1 media	BRET-DEH.	Cote 394W57	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... BRET-DEH.
Résultat n°58	1 media	DEJ-GER.	Cote 394W58	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... DEJ-GER.
Résultat n°59	1 media	GEU-LEH.	Cote 394W59	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... GEU-LEH.
Résultat n°60	1 media	LEI-OZI.	Cote 394W60	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... LEI-OZI.
Résultat n°61	1 media	PAB-SAL.	Cote 394W61	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... PAB-SAL.
Résultat n°62	1 media	SAM-ZUL.	Cote 394W62	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... SAM-ZUL.
Résultat n°63	1 media	Recensement : listes, correspondance, photographie.	Cote 394W63	Date [1944-1945]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Recensement et enquêtes sur leurs membres. Recensement : listes, correspondance, photographie.
Résultat n°64	1 media	Enquêtes.	Cote 394W64	Date Janvier-Avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Recensement et enquêtes sur leurs membres. Enquêtes.
Résultat n°65	1 media	Adhérents aux groupements antinationaux, enquêtes et suivi judiciaire.	Cote 394W65	Date Avril-décembre 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Recensement et enquêtes sur leurs membres. Adhérents aux groupements antinationaux, enquêtes et...
Résultat n°66	1 media	Recensement des individus susceptibles d'être frappés d'indignité nationale.	Cote 394W66	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Recensement et enquêtes sur leurs membres. Recensement des individus susceptibles d'être frappés...
Résultat n°67	1 media	Décisions de suspension provisoire à l'encontre des membres adhérents à des organismes de collaboration.	Cote 394W67	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Décisions de suspension provisoire à l'encontre des...
Résultat n°68	1 media	Individus identifiés.	Cote 394W68	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Décisions de classement sans suite. Individus identifiés.
Résultat n°69	1 media	Individus décédés ou inconnus.	Cote 394W69	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Décisions de classement sans suite. Individus décédés ou inconnus.
Résultat n°70	1 media	Décisions de réhabilitation.	Cote 394W70	Date 28 avril 1945-août 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Décisions de réhabilitation.
Résultat n°71	1 media	Agents de l'Abwher à Lyon.	Cote 394W71	Date lundi 1er mars 1948	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Collaboration militaire. Agents de l'Abwher à Lyon.
Résultat n°72	1 media	Engagés à la LVF et à la Waffen SS.	Cote 394W72	Date 1950-1953	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Collaboration militaire. Engagés à la LVF et à la Waffen SS.
Résultat n°73	1 media	Travailleurs volontaires pour l'Allemagne.	Cote 394W73	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Travailleurs volontaires pour l'Allemagne.
Résultat n°74	1 media	Informations et poursuites judiciaires à l'encontre des sociétés de presse régionale et de leurs collaborateurs.	Cote 394W74	Date 1950	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Affaires de presse. Informations et poursuites judiciaires à l'encontre...
Résultat n°75	1 media	Dossiers individuels de journaux (classement alphabétique).	Cote 394W75	Date 1946-1955	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Affaires de presse. Dossiers individuels de journaux (classement alphabétique).
Résultat n°76	1 media	Le Salut Public-Lyon soir.	Cote 394W76	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Affaires de presse. Le Salut Public-Lyon soir.
Résultat n°77	1 media	Paris-Soir.	Cote 394W77	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
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Résultat n°78	1 media	Le petit provençal.	Cote 394W78	Date s.d.	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Affaires de presse. Le petit provençal.
Résultat n°79	1 media	Mise sous séquestre des biens des personnes inculpées de trahison.	Cote 394W79	Date 1945-1947	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Mise sous séquestre des biens des personnes inculpées...
Résultat n°80	1 media	Réquisitoires du Commissaire du gouvernement pour instruction.	Cote 394W80	Date vendredi 09 novembre 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Réquisitoires du Commissaire du gouvernement pour instruction.

Résultats de la recherche

Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.

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Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

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Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

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Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

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Jugements de la cour martiale, décisions du tribunal militaire de cassation (1944), état nominatif des condamnés (26 octobre 1945), extraits de registres d'écrous de la maison d'arrêt de Saint-Etienne (1945-1946).

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Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

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A.

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B.

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C.

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D-E.

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F-G.

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H-L.

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M.

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N-P.

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Q-S.

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T-Z.

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Procès-verbaux des séances.

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A-D.

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E-O.

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P-W.

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Organisation et fonctionnement.

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Comptes rendus des séances.

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Dossiers individuels.

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Ministère de la Justice.

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1946.

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1947.

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1948.

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1950.

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A-D.

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E-J.

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K-M.

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N-R.

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S-Y.

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Secrétariat général pour la police et le commissariat central de Lyon.

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Octobre 1944-décembre 1945.

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1945-1951.

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Gestion du personnel auxiliaire.

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Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur l'activité de la cour de justice de Lyon.

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Etats statistiques des condamnations transmis au procureur général.

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Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours de justice rattachées.