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715 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
SAV-WOL.

1 media

SAV-WOL.
Cote
394W726
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • SAV-WOL.
Résultat n°2
ROCHE-SAI.

1 media

ROCHE-SAI.
Cote
394W725
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • ROCHE-SAI.
Résultat n°3
RA-ROCH.

1 media

RA-ROCH.
Cote
394W724
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • RA-ROCH.
Résultat n°4
O-Q.

1 media

O-Q.
Cote
394W723
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • O-Q.
Résultat n°5
MAS-MUL.

1 media

MAS-MUL.
Cote
394W722
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • MAS-MUL.
Résultat n°6
MAR.

1 media

MAR.
Cote
394W721
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • MAR.
Résultat n°7
LABR-MALL.

1 media

LABR-MALL.
Cote
394W720
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • LABR-MALL.
Résultat n°8
GOUY-LABO.

1 media

GOUY-LABO.
Cote
394W719
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • GOUY-LABO.
Résultat n°9
DUM-GOUB.

1 media

DUM-GOUB.
Cote
394W718
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • DUM-GOUB.
Résultat n°10
CHOU-DUC.

1 media

CHOU-DUC.
Cote
394W717
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • CHOU-DUC.
Résultat n°11
CHA-CHOM.

1 media

CHA-CHOM.
Cote
394W716
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • CHA-CHOM.
Résultat n°12
BON-CAR.

1 media

BON-CAR.
Cote
394W715
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • BON-CAR.
Résultat n°13
BEC-BOI.

1 media

BEC-BOI.
Cote
394W714
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • BEC-BOI.
Résultat n°14
A-BEA.

1 media

A-BEA.
Cote
394W713
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • A-BEA.
Résultat n°15
23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.

1 media

23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.
Cote
394W712
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.
Résultat n°16
20, 21 et 22 août 1945.

1 media

20, 21 et 22 août 1945.
Cote
394W711
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 20, 21 et 22 août 1945.
Résultat n°17
2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.

1 media

2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.
Cote
394W710
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.
Résultat n°18
25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.

1 media

25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.
Cote
394W709
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.
Résultat n°19
18, 20, 23, 24 juillet 1945.

1 media

18, 20, 23, 24 juillet 1945.
Cote
394W708
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 18, 20, 23, 24 juillet 1945.
Résultat n°20
12, 13, 16 et 17 juillet 1945.

1 media

12, 13, 16 et 17 juillet 1945.
Cote
394W707
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 12, 13, 16 et 17 juillet 1945.
Résultat n°21
5, 6, 9, 10, 11 juillet 1945.

1 media

5, 6, 9, 10, 11 juillet 1945.
Cote
394W706
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 5, 6, 9, 10, 11 juillet 1945.
Résultat n°22
29 juin, 2, 3 et 4 juillet 1945.

1 media

29 juin, 2, 3 et 4 juillet 1945.
Cote
394W705
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 29 juin, 2, 3 et 4 juillet 1945.
Résultat n°23
15, 18, 20, 22, 25, 26 et 27 juin 1945.

1 media

15, 18, 20, 22, 25, 26 et 27 juin 1945.
Cote
394W704
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 15, 18, 20, 22, 25, 26 et 27 juin 1945.
Résultat n°24
6, 7, 8, 11 et 13 juin 1945.

1 media

6, 7, 8, 11 et 13 juin 1945.
Cote
394W703
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 6, 7, 8, 11 et 13 juin 1945.
Résultat n°25
25, 28, 31 mai et 4 juin 1945.

1 media

25, 28, 31 mai et 4 juin 1945.
Cote
394W702
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 25, 28, 31 mai et 4 juin 1945.
Résultat n°26
14, 17, 18, 22 et 24 mai 1945.

1 media

14, 17, 18, 22 et 24 mai 1945.
Cote
394W701
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 14, 17, 18, 22 et 24 mai 1945.
Résultat n°27
1er, 4, 7 et 11 mai 1945.

1 media

1er, 4, 7 et 11 mai 1945.
Cote
394W700
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 1er, 4, 7 et 11 mai 1945.
Résultat n°28
25, 27, 30 avril 1945.

1 media

25, 27, 30 avril 1945.
Cote
394W699
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 25, 27, 30 avril 1945.
Résultat n°29
11, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23 et 24 avril 1945.

1 media

11, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23 et 24 avril 1945.
Cote
394W698
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 11, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23 et 24 avril 1945.
Résultat n°30
27, 28, 29 mars et 6, 7, 10 avril 1945.

1 media

27, 28, 29 mars et 6, 7, 10 avril 1945.
Cote
394W697
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 27, 28, 29 mars et 6, 7, 10 avril 1945.
Résultat n°31
15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 mars 1945.

1 media

15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 mars 1945.
Cote
394W696
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 mars 1945.
Résultat n°32
1er, 2, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 14 mars 1945.

1 media

1er, 2, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 14 mars 1945.
Cote
394W695
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 1er, 2, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 14 mars 1945.
Résultat n°33
14, 15, 19, 21, 22, 23, 26, 27 et 28 février 1945.

1 media

14, 15, 19, 21, 22, 23, 26, 27 et 28 février 1945.
Cote
394W694
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 14, 15, 19, 21, 22, 23, 26, 27 et 28 février 1945.
Résultat n°34
18, 19, 23, 25, 29 janvier et 1er, 2, 3, 5, 12 février 1945.

1 media

18, 19, 23, 25, 29 janvier et 1er, 2, 3, 5, 12 février 1945.
Cote
394W693
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 18, 19, 23, 25, 29 janvier et 1er, 2, 3, 5, 12 février...
Résultat n°35
27, 28 décembre 1944 et 8, 12, 13 janvier 1945.

1 media

27, 28 décembre 1944 et 8, 12, 13 janvier 1945.
Cote
394W692
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 27, 28 décembre 1944 et 8, 12, 13 janvier 1945.
Résultat n°36
7, 13, 15, 16, 21 et 22 décembre 1944.

1 media

7, 13, 15, 16, 21 et 22 décembre 1944.
Cote
394W691
 Date
1944
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 7, 13, 15, 16, 21 et 22 décembre 1944.
Résultat n°37
1er août-31 août 1945.

1 media

1er août-31 août 1945.
Cote
394W690
 Date
1er août-31 août 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Arrêts.
  • 1er août-31 août 1945.
Résultat n°38
12 juillet-31 juillet 1945.

1 media

12 juillet-31 juillet 1945.
Cote
394W689
 Date
12 juillet-31 juillet 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Arrêts.
  • 12 juillet-31 juillet 1945.
Résultat n°39
20 juin-11 juillet 1945.

1 media

20 juin-11 juillet 1945.
Cote
394W688
 Date
20 juin-11 juillet 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Arrêts.
  • 20 juin-11 juillet 1945.
Résultat n°40
11 mai-18 juin 1945.

1 media

11 mai-18 juin 1945.
Cote
394W687
 Date
11 mai-18 juin 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Arrêts.
  • 11 mai-18 juin 1945.