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467 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.

1 media

Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.

Date

1905-1912

Cote

5Q1

Résultat n°2
Instructions.

1 media

Instructions.

Date

1905-1906

Cote

5Q2

Résultat n°3
Organisation dans les différentes communes et paroisses.

1 media

Organisation dans les différentes communes et paroisses.

Date

1906

Cote

5Q3

Résultat n°4
Etat des phases de la procédure.

1 media

Etat des phases de la procédure.

Date

1906

Cote

5Q4

Résultat n°5
Mise sous séquestre et attribution des biens.

1 media

Mise sous séquestre et attribution des biens.

Date

1906-1909

Cote

5Q5

Résultat n°6
Reddition des comptes par les comptables des établissements ecclésiastiques supprimés.

1 media

Reddition des comptes par les comptables des établissements ecclésiastiques supprimés.

Date

1906-1907

Cote

5Q6

Résultat n°7
Prise de possession effective des biens encore détenus par les anciens représentants des établissements ecclésiastiques supprimés.

1 media

Prise de possession effective des biens encore détenus par les anciens représentants des établissements ecclésiastiques supprimés.

Date

1907-1908

Cote

5Q7

Résultat n°8
Arrêtés de mise sous séquestre.

1 media

Arrêtés de mise sous séquestre.

Date

13/12/06

Cote

5Q8

Résultat n°9
Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du département du Rhône placés sous séquestre.

1 media

Relevé des anciens établissements ecclésiastiques du département du Rhône placés sous séquestre.

Date

1909

Cote

5Q9

Résultat n°10
Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets d'art des anciens établissements ecclésiastiques.

1 media

Séquestres des archives, bibliothèques, œuvres et objets d'art des anciens établissements ecclésiastiques.

Date

1906-1909

Cote

5Q10

Résultat n°11
Actions intentées par les Hospices civils de Lyon.

1 media

Actions intentées par les Hospices civils de Lyon.

Date

1908-1909

Cote

5Q11

Résultat n°12
Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance de Lyon et les héritiers de M. Juron relative à l'exécution du testament.

1 media

Instance judiciaire entre le bureau de bienfaisance de Lyon et les héritiers de M. Juron relative à l'exécution du testament.

Date

1907-1913

Cote

5Q12

Résultat n°13
Actions en reprise et revendication de biens par des particuliers.

1 media

Actions en reprise et revendication de biens par des particuliers.

Date

1909-1910

Cote

5Q13

Résultat n°14
Etablissement de la liste des biens ecclésiastiques.

1 media

Etablissement de la liste des biens ecclésiastiques.

Date

1908-1910

Cote

5Q14

Résultat n°15
Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques supprimés à des associations cultuelles ou établissements d'utilité publique.

1 media

Attribution des biens par des établissements ecclésiastiques supprimés à des associations cultuelles ou établissements d'utilité publique.

Date

1906-1909

Cote

5Q15

Résultat n°16
Liste des biens des anciens établissements publics du culte du département du Rhône pour insertion au Journal officiel.

1 media

Liste des biens des anciens établissements publics du culte du département du Rhône pour insertion au Journal officiel.

Date

1908-1909

Cote

5Q16

Résultat n°17
Décrets d'attribution.

1 media

Décrets d'attribution.

Date

1908-1914

Cote

5Q17

Résultat n°18
Séquestre et attribution de biens hors du département du Rhône.

1 media

Séquestre et attribution de biens hors du département du Rhône.

Date

1906-1907

Cote

5Q18

Résultat n°19
Répartition et attribution.

1 media

Répartition et attribution.

Date

1911,1913

Cote

5Q19

Résultat n°20
Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.

1 media

Location des immeubles à Mrs Camand, Trombert et Richard.

Date

1913-1922

Cote

5Q20

Résultat n°21
Procès intenté par les départements du Rhône et de la Loire contre Mrs Trombert et Richard, locataires principaux, pour impayés.

1 media

Procès intenté par les départements du Rhône et de la Loire contre Mrs Trombert et Richard, locataires principaux, pour impayés.

Date

1922-1928

Cote

5Q21

Résultat n°22
Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.

1 media

Procès intenté par Melle Billon-Gaud, sous locatrice, contre Mrs Trombert et Richard et les départements du Rhône et de la Loire.

Date

1923-1925

Cote

5Q22

Résultat n°23
Dossier commun aux différentes propriétés.

1 media

Dossier commun aux différentes propriétés.

Date

1914

Cote

5Q23

Résultat n°24
Domaine de la Fontaine à Anse.

1 media

Domaine de la Fontaine à Anse.

Date

1886-1921

Cote

5Q24

Résultat n°25
Deux maisons à Anse, place du Marché et lieu-dit "Près les Tours".

1 media

Deux maisons à Anse, place du Marché et lieu-dit "Près les Tours".

Date

1874-1921

Cote

5Q25

Résultat n°26
Propriété au Bois-d'Oingt, le Bourg, quartier de la Fond-Perroud.

1 media

Propriété au Bois-d'Oingt, le Bourg, quartier de la Fond-Perroud.

Date

1913-1914

Cote

5Q26

Résultat n°27
Propriété à Monsols lieu-dit Fontalet.

1 media

Propriété à Monsols lieu-dit Fontalet.

Date

1857-1923

Cote

5Q27

Résultat n°28
Domaine de Vernaison : hospice des prêtres.

1 media

Domaine de Vernaison : hospice des prêtres.

Date

1915-1924

Cote

5Q28

Résultat n°29
Domaine des Nivaudières à Quincié.

1 media

Domaine des Nivaudières à Quincié.

Date

1906-1914

Cote

5Q29

Résultat n°30
Maison à Lyon 17 rue Guynemer.

1 media

Maison à Lyon 17 rue Guynemer.

Date

1925-1926

Cote

5Q30

Résultat n°31
Biens diocésains improductifs de revenus, attribution au département du Rhône : Chartreux, Minimes et petit séminaire de l'Argentière à Aveize.

1 media

Biens diocésains improductifs de revenus, attribution au département du Rhône : Chartreux, Minimes et petit séminaire de l'Argentière à Aveize.

Date

1910-1912

Cote

5Q31

Résultat n°32
Attribution des biens de la mense archiépiscopale et des séminaires : dossier commun.

1 media

Attribution des biens de la mense archiépiscopale et des séminaires : dossier commun.

Date

1907,1913

Cote

5Q32

Résultat n°33
Inventaire, mise sous séquestre, demande d'autorisation de pénétrer dans l'archevêché, aliénation d'objets mobiliers de l'ancien palais archiépiscopal.

1 media

Inventaire, mise sous séquestre, demande d'autorisation de pénétrer dans l'archevêché, aliénation d'objets mobiliers de l'ancien palais archiépiscopal.

Date

1906-1908

Cote

5Q33

Résultat n°34
Lyon, manécanterie place Saint-Jean à Lyon.

1 media

Lyon, manécanterie place Saint-Jean à Lyon.

Date

1842-1868

Cote

5Q34

Résultat n°35
Biens à Anse, Ambérieux, Le Bois-d'Oingt, acquisition, aliénation, renouvellement de rente, demande d'autorisation.

1 media

Biens à Anse, Ambérieux, Le Bois-d'Oingt, acquisition, aliénation, renouvellement de rente, demande d'autorisation.

Date

1859-1884

Cote

5Q35

Résultat n°36
Vacance après le décès de Mgr Caverot, gestion de M. Blanchard.

1 media

Vacance après le décès de Mgr Caverot, gestion de M. Blanchard.

Date

1886-1888

Cote

5Q36

Résultat n°37
Vacance après le décès de Mgr Foulon, gestion de M. Pain.

1 media

Vacance après le décès de Mgr Foulon, gestion de M. Pain.

Date

1893

Cote

5Q37

Résultat n°38
Liquidation du passif de la mense archiépiscopale, admission de créance, aliénation de rentes.

1 media

Liquidation du passif de la mense archiépiscopale, admission de créance, aliénation de rentes.

Date

1908-1910

Cote

5Q38

Résultat n°39
Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) et l'administration des Domaines pour la remise des revenus provenant de la donation Rousset faite à l'archevêché.

1 media

Instance entre la commune de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) et l'administration des Domaines pour la remise des revenus provenant de la donation Rousset faite à l'archevêché.

Date

1907-1913

Cote

5Q39

Résultat n°40
Gestion des biens, locations et renouvellement des baux, réparations et travaux de blanchiment.

1 media

Gestion des biens, locations et renouvellement des baux, réparations et travaux de blanchiment.

Date

1906-1913

Cote

5Q40

Résultat n°41
Contentieux.

1 media

Contentieux.

Date

1903,1905

Cote

5Q41

Résultat n°42
Attribution des biens à la Société d'éducation de Lyon, refus de l'attribution, autres demandes d'attribution des biens et titres de rente.

1 media

Attribution des biens à la Société d'éducation de Lyon, refus de l'attribution, autres demandes d'attribution des biens et titres de rente.

Date

1823-1912

Cote

5Q42

Résultat n°43
Petit séminaire Saint-Jean, 3 place Saint-Jean à Lyon.

1 media

Petit séminaire Saint-Jean, 3 place Saint-Jean à Lyon.

Date

1906-1922

Cote

5Q43

Résultat n°44
Maison 10 et 12 chemin du Bas de Loyasse à Lyon.

1 media

Maison 10 et 12 chemin du Bas de Loyasse à Lyon.

Date

1906-1921

Cote

5Q44

Résultat n°45
Immeubles 25 et 27 rue Victor Hugo à Lyon affectés à un orphelinat de jeunes filles dirigé par les Sœurs de Saint-Joseph.

1 media

Immeubles 25 et 27 rue Victor Hugo à Lyon affectés à un orphelinat de jeunes filles dirigé par les Sœurs de Saint-Joseph.

Date

1906-1921

Cote

5Q45

Résultat n°46
Immeuble grevé d'affectation scolaire à Brignais.

1 media

Immeuble grevé d'affectation scolaire à Brignais.

Date

1907-1915

Cote

5Q46

Résultat n°47
Immeuble à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) grevé d'une affectation scolaire.

1 media

Immeuble à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) grevé d'une affectation scolaire.

Date

1907-1908

Cote

5Q47

Résultat n°48
Recherche et enquête administrative sur l'origine et les titres de propriété des immeubles des chartreux et sur leur affectation, demande d'attribution de la ville de Lyon, estimation des travaux de restauration.

1 media

Recherche et enquête administrative sur l'origine et les titres de propriété des immeubles des chartreux et sur leur affectation, demande d'attribution de la ville de Lyon, estimation des travaux de restauration.

Date

1862-1909

Cote

5Q48

Résultat n°49
Attribution du domaine des Chartreux et de la propriété dite des Minimes à Lyon au département du Rhône.

1 media

Attribution du domaine des Chartreux et de la propriété dite des Minimes à Lyon au département du Rhône.

Date

1909-1912

Cote

5Q49

Résultat n°50
Gestion de la propriété par le département.

1 media

Gestion de la propriété par le département.

Date

1911-1914

Cote

5Q50

Résultat n°51
Aliénation, par le département, du domaine des Chartreux.

1 media

Aliénation, par le département, du domaine des Chartreux.

Date

1914-1925

Cote

5Q51

Résultat n°52
Inventaire et séquestre.

1 media

Inventaire et séquestre.

Date

1906-1907

Cote

5Q52

Résultat n°53
Attribution, projets sans suite.

1 media

Attribution, projets sans suite.

Date

1907-1910

Cote

5Q53

Résultat n°54
Gestion du séquestre des biens immobiliers et mobiliers ayant appartenu au Grand Séminaire.

1 media

Gestion du séquestre des biens immobiliers et mobiliers ayant appartenu au Grand Séminaire.

Date

1907-1924

Cote

5Q54

Résultat n°55
Inventaire, séquestre, attribution du mobilier et première attribution d'immeubles à Alix au département du Rhône.

1 media

Inventaire, séquestre, attribution du mobilier et première attribution d'immeubles à Alix au département du Rhône.

Date

1904-1913

Cote

5Q55

Résultat n°56
Deuxième attribution. Presbytère. Gestion des biens.

1 media

Deuxième attribution. Presbytère. Gestion des biens.

Date

1907-1913

Cote

5Q56

Résultat n°57
Contestation par la commune d'Alix et les habitants, accord entre la commune et le département.

1 media

Contestation par la commune d'Alix et les habitants, accord entre la commune et le département.

Date

1912-1913

Cote

5Q57

Résultat n°58
Opposition à l'accord passé entre la commune d'Alix et le département du Rhône, demandes en annulation.

1 media

Opposition à l'accord passé entre la commune d'Alix et le département du Rhône, demandes en annulation.

Date

1912-1913

Cote

5Q58

Résultat n°59
Demande d'autorisation d'ester en justice contre le département.

1 media

Demande d'autorisation d'ester en justice contre le département.

Date

1913

Cote

5Q59

Résultat n°60
Dossier d'assignation devant le tribunal civil de Villefranche.

1 media

Dossier d'assignation devant le tribunal civil de Villefranche.

Date

1913-1914

Cote

5Q60

Résultat n°61
Dossier de défense devant la Cour d'appel de Lyon.

1 media

Dossier de défense devant la Cour d'appel de Lyon.

Date

1913

Cote

5Q61

Résultat n°62
Frais et honoraires.

1 media

Frais et honoraires.

Date

1914-1919

Cote

5Q62

Résultat n°63
Accord entre la commune d'Alix et le département, reprise de la transaction.

1 media

Accord entre la commune d'Alix et le département, reprise de la transaction.

Date

1915-1916

Cote

5Q63

Résultat n°64
Réparation de la toiture de l'église.

1 media

Réparation de la toiture de l'église.

Date

1925-1926

Cote

5Q64

Résultat n°65
Inventaire, séquestre, gestion du séquestre.

1 media

Inventaire, séquestre, gestion du séquestre.

Date

1906-1921

Cote

5Q65

Résultat n°66
Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement privé dénommé "Institution Notre-Dame-des-Minimes".

1 media

Prolongation de bail en faveur de l'établissement d'enseignement privé dénommé "Institution Notre-Dame-des-Minimes".

Date

1909-1910

Cote

5Q66

Résultat n°67
Dossier des instances.

1 media

Dossier des instances.

Date

1909-1913

Cote

5Q67

Résultat n°68
Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux, avoué.

1 media

Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux, avoué.

Date

1883-1913

Cote

5Q68

Résultat n°69
Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.

1 media

Mémoires et honoraires des avocats, règlement des frais.

Date

1912-1914

Cote

5Q69

Résultat n°70
Attribution.

1 media

Attribution.

Date

1906-1912

Cote

5Q70

Résultat n°71
Demandes de location par la ville de Lyon pour y établir une école maternelle.

1 media

Demandes de location par la ville de Lyon pour y établir une école maternelle.

Date

1909-1912

Cote

5Q71

Résultat n°72
Autres demandes et déclaration.

1 media

Autres demandes et déclaration.

Date

1911-1920

Cote

5Q72

Résultat n°73
Acquisition par les hospices civils de Lyon (HCL) pour l'établissement d'un hôpital pour enfants.

1 media

Acquisition par les hospices civils de Lyon (HCL) pour l'établissement d'un hôpital pour enfants.

Date

1912-1924

Cote

5Q73

Résultat n°74
Projet de cession des Hospices civils de Lyon (HCL) à la ville de Lyon pour y établir une école pratique d'industrie.

1 media

Projet de cession des Hospices civils de Lyon (HCL) à la ville de Lyon pour y établir une école pratique d'industrie.

Date

1924-1925

Cote

5Q74

Résultat n°75
Propriété chemin de Tourvielle.

1 media

Propriété chemin de Tourvielle.

Date

1910-1914

Cote

5Q75

Résultat n°76
Petits séminaires de Verrières, Saint-Jodard et Montbrison, immeuble dit Campagne de Monplaisir à Moingt.

1 media

Petits séminaires de Verrières, Saint-Jodard et Montbrison, immeuble dit Campagne de Monplaisir à Moingt.

Date

1907-1914

Cote

5Q76

Résultat n°77
Inventaire, arrêté de mise sous séquestre.

1 media

Inventaire, arrêté de mise sous séquestre.

Date

1906

Cote

5Q77

Résultat n°78
Gestion du séquestre.

1 media

Gestion du séquestre.

Date

1908-1912

Cote

5Q78

Résultat n°79
Refus d'attribution à la Société d'éducation de Lyon par le bureau des séminaires.

1 media

Refus d'attribution à la Société d'éducation de Lyon par le bureau des séminaires.

Date

1906-1908

Cote

5Q79

Résultat n°80
Demande d'attribution de la commune d'Aveize et des Hospices civils de Lyon, dossier d'attribution au département du Rhône.

1 media

Demande d'attribution de la commune d'Aveize et des Hospices civils de Lyon, dossier d'attribution au département du Rhône.

Date

1907-1913

Cote

5Q80