Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.
Date
1905-1912
Cote
5Q1
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Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église
- Fonds de la préfecture du Rhône.
- Dossiers généraux.
- Instructions et règlements pour la mise en application...
- Textes réglementaires, règlements et instructions généraux.
Producteur :
Préfecture du Rhône, Administration des Domaines