SAV-WOL.
Date
1944-1945
Cote
394W726
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Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
- Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
- Section départementale de la Loire.
- Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
- Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
- SAV-WOL.
Producteur :
Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.