COUR MARTIALE - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.	Cote 394W3	Date 1944;1979	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale de l'Ain. Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de...
Résultat n°2	1 media	Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).	Cote 394W6	Date 1944-1968	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne... Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°3	1 media	Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.	Cote 394W2	Date 1944-1968	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale du Rhône. Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°4	1 media	Suivi du traitement des affaires : listes et états.	Cote 394W598	Date [1944-1963]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Fonds du commissaire du gouvernement. Suivi des affaires. Affaires soumises au commissaire du gouvernement de... Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Résultat n°5	1 media	Suivi du traitement des affaires : listes et états.	Cote 394W541	Date [1944-1963]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Fonds du commissaire du gouvernement. Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Résultat n°6	1 media	Pièces de procédure et pièces à conviction isolées.	Cote 394W537-394W538	Date 1944-1963	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. Pièces de procédure et pièces à conviction isolées.
Résultat n°7	1 media	Suivi du traitement des affaires : listes et états.	Cote 394W46	Date [1944-1963]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Résultat n°8	1 media	s.d.	Cote 394W45	Date s.d.	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. s.d.
Résultat n°9	1 media	BOC-BOU.	Cote 394W106	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. BOC-BOU.
Résultat n°10	1 media	DI-DU.	Cote 394W113	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. DI-DU.
Résultat n°11	1 media	H-J.	Cote 394W118	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. H-J.
Résultat n°12	1 media	MAU-MI.	Cote 394W122	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. MAU-MI.
Résultat n°13	1 media	PRE-REY.	Cote 394W127	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. PRE-REY.
Résultat n°14	1 media	M-MAT.	Cote 394W121	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. M-MAT.
Résultat n°15	1 media	BE-BERL.	Cote 394W104	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. BE-BERL.
Résultat n°16	1 media	BUN-BUS.	Cote 394W107	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. BUN-BUS.
Résultat n°17	1 media	P-PH.	Cote 394W125	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. P-PH.
Résultat n°18	1 media	A-B.	Cote 394W584	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. A-B.
Résultat n°19	1 media	V-Y.	Cote 394W592	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. V-Y.
Résultat n°20	1 media	N-O.	Cote 394W124	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. N-O.
Résultat n°21	1 media	CHA-CHR.	Cote 394W109	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. CHA-CHR.
Résultat n°22	1 media	GR-GU.	Cote 394W117	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. GR-GU.
Résultat n°23	1 media	RI-RY.	Cote 394W128	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. RI-RY.
Résultat n°24	1 media	D-DE.	Cote 394W112	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. D-DE.
Résultat n°25	1 media	E-FE.	Cote 394W114	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. E-FE.
Résultat n°26	1 media	S-SE.	Cote 394W129	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. S-SE.
Résultat n°27	1 media	S-T.	Cote 394W591	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. S-T.
Résultat n°28	1 media	K-LA.	Cote 394W119	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. K-LA.
Résultat n°29	1 media	CL-COQ.	Cote 394W110	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. CL-COQ.
Résultat n°30	1 media	G-H.	Cote 394W587	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. G-H.
Résultat n°31	1 media	VER-VIN.	Cote 394W132	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. VER-VIN.
Résultat n°32	1 media	P-R.	Cote 394W590	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. P-R.
Résultat n°33	1 media	A.	Cote 394W102	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. A.
Résultat n°34	1 media	M-N.	Cote 394W589	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. M-N.
Résultat n°35	1 media	THI-VEN.	Cote 394W131	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. THI-VEN.
Résultat n°36	1 media	FI-GA.	Cote 394W115	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. FI-GA.
Résultat n°37	1 media	LE-LY.	Cote 394W120	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. LE-LY.
Résultat n°38	1 media	D-F.	Cote 394W586	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. D-F.
Résultat n°39	1 media	Libérations.	Cote 394W139	Date 1949-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Libérations.
Résultat n°40	1 media	MO-MU.	Cote 394W123	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. MO-MU.
Résultat n°41	1 media	GE-GO.	Cote 394W116	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. GE-GO.
Résultat n°42	1 media	C.	Cote 394W585	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. C.
Résultat n°43	1 media	BERN-BLE.	Cote 394W105	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. BERN-BLE.
Résultat n°44	1 media	COR-CY.	Cote 394W111	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. COR-CY.
Résultat n°45	1 media	I-L.	Cote 394W588	Date 1944-1961	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. I-L.
Résultat n°46	1 media	B-BAY.	Cote 394W103	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. B-BAY.
Résultat n°47	1 media	VIO-Z.	Cote 394W133	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. VIO-Z.
Résultat n°48	1 media	SI-THE.	Cote 394W130	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. SI-THE.
Résultat n°49	1 media	C-CE.	Cote 394W108	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. C-CE.
Résultat n°50	1 media	PI-PRA.	Cote 394W126	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. PI-PRA.
Résultat n°51	1 media	1945-1960.	Cote 394W44	Date 1945-1960	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Transmission de dossiers. 1945-1960.
Résultat n°52	1 media	Dossiers individuels de journaux (classement alphabétique).	Cote 394W75	Date 1946-1955	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Affaires de presse. Dossiers individuels de journaux (classement alphabétique).
Résultat n°53	1 media	Le petit provençal.	Cote 394W78	Date s.d.	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Affaires de presse. Le petit provençal.
Résultat n°54	1 media	19-11 mai 1955.	Cote 394W533	Date 19-11 mai 1955	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. 19-11 mai 1955.
Résultat n°55	1 media	Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de cassation.	Cote 394W1	Date 1944-1954	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale du Rhône. Jugements de la cour martiale, arrêts de la cour de...
Résultat n°56	1 media	Engagés à la LVF et à la Waffen SS.	Cote 394W72	Date 1950-1953	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Collaboration militaire. Engagés à la LVF et à la Waffen SS.
Résultat n°57	1 media	BRET-DEH.	Cote 394W57	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... BRET-DEH.
Résultat n°58	1 media	PAB-SAL.	Cote 394W61	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... PAB-SAL.
Résultat n°59	1 media	N° 2311-3320.	Cote 394W50	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 2311-3320.
Résultat n°60	1 media	D-G.	Cote 394W135	Date [1944-1952]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en chambre civique. D-G.
Résultat n°61	1 media	N° 5281-6130.	Cote 394W53	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 5281-6130.
Résultat n°62	1 media	A-BRES.	Cote 394W56	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... A-BRES.
Résultat n°63	1 media	A-C.	Cote 394W134	Date [1944-1952]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en chambre civique. A-C.
Résultat n°64	1 media	N° 6131-6620.	Cote 394W54	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 6131-6620.
Résultat n°65	1 media	N-R.	Cote 394W137	Date [1944-1952]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en chambre civique. N-R.
Résultat n°66	1 media	H-M.	Cote 394W136	Date [1944-1952]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en chambre civique. H-M.
Résultat n°67	1 media	Etats statistiques des condamnations transmis au procureur général.	Cote 394W39	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Etats et statistiques de l'activité de la cour de justice. Etats statistiques des condamnations transmis au procureur...
Résultat n°68	1 media	N° 4271-5280.	Cote 394W52	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 4271-5280.
Résultat n°69	1 media	N° 6621-6675.	Cote 394W55	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 6621-6675.
Résultat n°70	1 media	S-Z.	Cote 394W138	Date [1944-1952]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en chambre civique. S-Z.
Résultat n°71	1 media	N° 1-500.	Cote 394W47	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 1-500.
Résultat n°72	1 media	LEI-OZI.	Cote 394W60	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... LEI-OZI.
Résultat n°73	1 media	N° 3321-4270.	Cote 394W51	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 3321-4270.
Résultat n°74	1 media	N° 501-1280.	Cote 394W48	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 501-1280.
Résultat n°75	1 media	N° 1281-2310.	Cote 394W49	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour... N° 1281-2310.
Résultat n°76	1 media	GEU-LEH.	Cote 394W59	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... GEU-LEH.
Résultat n°77	1 media	DEJ-GER.	Cote 394W58	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... DEJ-GER.
Résultat n°78	1 media	SAM-ZUL.	Cote 394W62	Date 1944-1952	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Suivi et enregistrement des dossiers. Enregistrement des affaires. Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet... SAM-ZUL.
Résultat n°79	1 media	Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.	Cote 394W4	Date 1944-1951	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour martiale de l'Ain. Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés...
Résultat n°80	1 media	Registre d'exécution des peines (entrée par le numéro de l'arrêt).	Cote 394W142	Date [1944-1951]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Enregistrement et répertoires. Registre d'exécution des peines (entrée par le numéro...

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Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

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Suivi du traitement des affaires : listes et états.

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Suivi du traitement des affaires : listes et états.

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Pièces de procédure et pièces à conviction isolées.

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Suivi du traitement des affaires : listes et états.

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s.d.

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BOC-BOU.

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DI-DU.

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H-J.

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MAU-MI.

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PRE-REY.

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M-MAT.

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BUN-BUS.

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P-PH.

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A-B.

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V-Y.

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N-O.

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CHA-CHR.

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GR-GU.

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D-DE.

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E-FE.

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