COUR MARTIALE - Recherche

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SAV-WOL.

Date

1944-1945

Cote

394W726

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
SAV-WOL.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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ROCHE-SAI.

Date

1944-1945

Cote

394W725

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
ROCHE-SAI.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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RA-ROCH.

Date

1944-1945

Cote

394W724

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
RA-ROCH.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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O-Q.

Date

1944-1945

Cote

394W723

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
O-Q.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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MAS-MUL.

Date

1944-1945

Cote

394W722

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
MAS-MUL.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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MAR.

Date

1944-1945

Cote

394W721

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
MAR.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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LABR-MALL.

Date

1944-1945

Cote

394W720

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
LABR-MALL.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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GOUY-LABO.

Date

1944-1945

Cote

394W719

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
GOUY-LABO.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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DUM-GOUB.

Date

1944-1945

Cote

394W718

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
DUM-GOUB.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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CHOU-DUC.

Date

1944-1945

Cote

394W717

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
CHOU-DUC.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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CHA-CHOM.

Date

1944-1945

Cote

394W716

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
CHA-CHOM.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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BON-CAR.

Date

1944-1945

Cote

394W715

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
BON-CAR.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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BEC-BOI.

Date

1944-1945

Cote

394W714

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
BEC-BOI.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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A-BEA.

Date

1944-1945

Cote

394W713

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
A-BEA.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

15

1 media

23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.

Date

1945

Cote

394W712

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

16

1 media

20, 21 et 22 août 1945.

Date

1945

Cote

394W711

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
20, 21 et 22 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

17

1 media

2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.

Date

1945

Cote

394W710

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

18

1 media

25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.

Date

1945

Cote

394W709

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

19

1 media

18, 20, 23, 24 juillet 1945.

Date

1945

Cote

394W708

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
18, 20, 23, 24 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

20

1 media

12, 13, 16 et 17 juillet 1945.

Date

1945

Cote

394W707

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
12, 13, 16 et 17 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

21

1 media

5, 6, 9, 10, 11 juillet 1945.

Date

1945

Cote

394W706

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
5, 6, 9, 10, 11 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

22

1 media

29 juin, 2, 3 et 4 juillet 1945.

Date

1945

Cote

394W705

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
29 juin, 2, 3 et 4 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

23

1 media

15, 18, 20, 22, 25, 26 et 27 juin 1945.

Date

1945

Cote

394W704

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
15, 18, 20, 22, 25, 26 et 27 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

24

1 media

6, 7, 8, 11 et 13 juin 1945.

Date

1945

Cote

394W703

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
6, 7, 8, 11 et 13 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

25

1 media

25, 28, 31 mai et 4 juin 1945.

Date

1945

Cote

394W702

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
25, 28, 31 mai et 4 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

26

1 media

14, 17, 18, 22 et 24 mai 1945.

Date

1945

Cote

394W701

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
14, 17, 18, 22 et 24 mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

27

1 media

1er, 4, 7 et 11 mai 1945.

Date

1945

Cote

394W700

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
1er, 4, 7 et 11 mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

28

1 media

25, 27, 30 avril 1945.

Date

1945

Cote

394W699

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
25, 27, 30 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

29

1 media

11, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23 et 24 avril 1945.

Date

1945

Cote

394W698

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
11, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23 et 24 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

30

1 media

27, 28, 29 mars et 6, 7, 10 avril 1945.

Date

1945

Cote

394W697

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
27, 28, 29 mars et 6, 7, 10 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

31

1 media

15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 mars 1945.

Date

1945

Cote

394W696

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 mars 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

32

1 media

1er, 2, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 14 mars 1945.

Date

1945

Cote

394W695

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
1er, 2, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 14 mars 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

33

1 media

14, 15, 19, 21, 22, 23, 26, 27 et 28 février 1945.

Date

1945

Cote

394W694

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
14, 15, 19, 21, 22, 23, 26, 27 et 28 février 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

34

1 media

18, 19, 23, 25, 29 janvier et 1er, 2, 3, 5, 12 février 1945.

Date

1945

Cote

394W693

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
18, 19, 23, 25, 29 janvier et 1er, 2, 3, 5, 12 février...

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

35

1 media

27, 28 décembre 1944 et 8, 12, 13 janvier 1945.

Date

1945

Cote

394W692

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
27, 28 décembre 1944 et 8, 12, 13 janvier 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

36

1 media

7, 13, 15, 16, 21 et 22 décembre 1944.

Date

1944

Cote

394W691

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Dossiers de procédure.
7, 13, 15, 16, 21 et 22 décembre 1944.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

37

1 media

1er août-31 août 1945.

Date

1er août-31 août 1945

Cote

394W690

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Arrêts.
1er août-31 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

38

1 media

12 juillet-31 juillet 1945.

Date

12 juillet-31 juillet 1945

Cote

394W689

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Arrêts.
12 juillet-31 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

39

1 media

20 juin-11 juillet 1945.

Date

20 juin-11 juillet 1945

Cote

394W688

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Arrêts.
20 juin-11 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

40

1 media

11 mai-18 juin 1945.

Date

11 mai-18 juin 1945

Cote

394W687

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Arrêts.
11 mai-18 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

41

1 media

18 avril-7 mai 1945.

Date

18 avril-7 mai 1945

Cote

394W686

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Arrêts.
18 avril-7 mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

42

1 media

2 mars-17 avril 1945.

Date

2 mars-17 avril 1945

Cote

394W685

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Arrêts.
2 mars-17 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

43

1 media

7 décembre 1944-1er mars 1945.

Date

7 décembre 1944-1er mars 1945

Cote

394W684

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Arrêts.
7 décembre 1944-1er mars 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

44

1 media

Répertoire alphabétique avec mention des peines.

Date

[1944-1945]

Cote

394W683

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Répertoire alphabétique avec mention des peines.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

45

1 media

9 juillet-31 août 1945.

Date

9 juillet-31 août 1945

Cote

394W682

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Répertoires des registres d'audiences.
9 juillet-31 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

46

1 media

25 avril-6 juillet 1945.

Date

25 avril-6 juillet 1945

Cote

394W681

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Répertoires des registres d'audiences.
25 avril-6 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

47

1 media

7 décembre 1944-24 avril 1945.

Date

7 décembre 1944-24 avril 1945

Cote

394W680

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la chambre civique.
Répertoires des registres d'audiences.
7 décembre 1944-24 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

48

1 media

28-29 août 1945.

Date

28-29 août 1945

Cote

394W679

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
28-29 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

49

1 media

23 août-25 août 1945.

Date

23 août-25 août 1945

Cote

394W678

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
23 août-25 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

50

1 media

20 août-23 août 1945.

Date

20 août-23 août 1945

Cote

394W677

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
20 août-23 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

51

1 media

10 août-20 août 1945.

Date

10 août-20 août 1945

Cote

394W676

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
10 août-20 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

52

1 media

7 août-9 août 1945.

Date

7 août-9 août 1945

Cote

394W675

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
7 août-9 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

53

1 media

4 août-7 août 1945.

Date

4 août-7 août 1945

Cote

394W674

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
4 août-7 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

54

1 media

1er août-3 août 1945.

Date

1er août-3 août 1945

Cote

394W673

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
1er août-3 août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

55

1 media

26 juillet-1er août 1945.

Date

26 juillet-1er août 1945

Cote

394W672

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
26 juillet-1er août 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

56

1 media

20 juillet-26 juillet 1945.

Date

20 juillet-26 juillet 1945

Cote

394W671

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
20 juillet-26 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

57

1 media

18 juillet-20 juillet 1945.

Date

18 juillet-20 juillet 1945

Cote

394W670

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
18 juillet-20 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

58

1 media

12 juillet-17juillet 1945.

Date

12 juillet-17juillet 1945

Cote

394W669

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
12 juillet-17juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

59

1 media

5 juillet-11 juillet 1945.

Date

5 juillet-11 juillet 1945

Cote

394W668

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
5 juillet-11 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

60

1 media

4 juillet-6 juillet 1945.

Date

4 juillet-6 juillet 1945

Cote

394W667

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
4 juillet-6 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

61

1 media

28 juin-3 juillet 1945.

Date

28 juin-3 juillet 1945

Cote

394W666

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
28 juin-3 juillet 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

62

1 media

26 juin 1945.

Date

mardi 26 juin 1945

Cote

394W665

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
26 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

63

1 media

22 juin-25 juin 1945.

Date

22 juin-25 juin 1945

Cote

394W664

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
22 juin-25 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

64

1 media

20 juin-21 juin 1945.

Date

20 juin-21 juin 1945

Cote

394W663

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
20 juin-21 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

65

1 media

8 juin-19 juin 1945.

Date

8 juin-19 juin 1945

Cote

394W662

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
8 juin-19 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

66

1 media

8 juin-14 juin 1945.

Date

8 juin-14 juin 1945

Cote

394W661

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
8 juin-14 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

67

1 media

6 juin-8 juin 1945.

Date

6 juin-8 juin 1945

Cote

394W660

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
6 juin-8 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

68

1 media

4 juin-6 juin 1945.

Date

4 juin-6 juin 1945

Cote

394W659

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
4 juin-6 juin 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

69

1 media

30 mai-31 mai 1945.

Date

30 mai-31 mai 1945

Cote

394W658

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
30 mai-31 mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

70

1 media

26 mai-29 mai 1945.

Date

26 mai-29 mai 1945

Cote

394W657

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
26 mai-29 mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

71

1 media

15 mai 1945-18 mai 1945.

Date

15 mai 1945-18 mai 1945

Cote

394W656

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
15 mai 1945-18 mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

72

1 media

7 mai 1945-14 mai 1945.

Date

7 mai 1945-14 mai 1945

Cote

394W655

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
7 mai 1945-14 mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

73

1 media

27 avril 1945-5 mai 1945.

Date

27 avril 1945-5 mai 1945

Cote

394W654

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
27 avril 1945-5 mai 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

74

1 media

24 avril-27 avril 1945.

Date

24 avril-27 avril 1945

Cote

394W653

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
24 avril-27 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

75

1 media

17 avril-24 avril 1945.

Date

17 avril-24 avril 1945

Cote

394W652

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
17 avril-24 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

76

1 media

10 avril-17 avril 1945.

Date

10 avril-17 avril 1945

Cote

394W651

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
10 avril-17 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

77

1 media

4 avril-10 avril 1945.

Date

4 avril-10 avril 1945

Cote

394W650

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
4 avril-10 avril 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

78

1 media

27 mars-28 mars 1945.

Date

27 mars-28 mars 1945

Cote

394W649

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
27 mars-28 mars 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

79

1 media

8 mars-21 mars 1945.

Date

8 mars-21 mars 1945

Cote

394W648

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
8 mars-21 mars 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

80

1 media

27 février 1945-8 mars 1945.

Date

27 février 1945-8 mars 1945

Cote

394W647

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...
Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
Section départementale de la Loire.
Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
Affaires jugées devant la cour de justice.
Dossiers de procédures.
27 février 1945-8 mars 1945.

Producteur :

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

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23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.

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20, 21 et 22 août 1945.

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