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709 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
SAV-WOL.

1 media

SAV-WOL.
Cote
394W726
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • SAV-WOL.
Résultat n°2
ROCHE-SAI.

1 media

ROCHE-SAI.
Cote
394W725
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • ROCHE-SAI.
Résultat n°3
RA-ROCH.

1 media

RA-ROCH.
Cote
394W724
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • RA-ROCH.
Résultat n°4
O-Q.

1 media

O-Q.
Cote
394W723
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • O-Q.
Résultat n°5
MAS-MUL.

1 media

MAS-MUL.
Cote
394W722
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • MAS-MUL.
Résultat n°6
MAR.

1 media

MAR.
Cote
394W721
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • MAR.
Résultat n°7
LABR-MALL.

1 media

LABR-MALL.
Cote
394W720
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • LABR-MALL.
Résultat n°8
GOUY-LABO.

1 media

GOUY-LABO.
Cote
394W719
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • GOUY-LABO.
Résultat n°9
DUM-GOUB.

1 media

DUM-GOUB.
Cote
394W718
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • DUM-GOUB.
Résultat n°10
CHOU-DUC.

1 media

CHOU-DUC.
Cote
394W717
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • CHOU-DUC.
Résultat n°11
CHA-CHOM.

1 media

CHA-CHOM.
Cote
394W716
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • CHA-CHOM.
Résultat n°12
BON-CAR.

1 media

BON-CAR.
Cote
394W715
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • BON-CAR.
Résultat n°13
BEC-BOI.

1 media

BEC-BOI.
Cote
394W714
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • BEC-BOI.
Résultat n°14
A-BEA.

1 media

A-BEA.
Cote
394W713
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • A-BEA.
Résultat n°15
23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.

1 media

23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.
Cote
394W712
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.
Résultat n°16
20, 21 et 22 août 1945.

1 media

20, 21 et 22 août 1945.
Cote
394W711
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 20, 21 et 22 août 1945.
Résultat n°17
2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.

1 media

2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.
Cote
394W710
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.
Résultat n°18
25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.

1 media

25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.
Cote
394W709
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.
Résultat n°19
18, 20, 23, 24 juillet 1945.

1 media

18, 20, 23, 24 juillet 1945.
Cote
394W708
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 18, 20, 23, 24 juillet 1945.
Résultat n°20
12, 13, 16 et 17 juillet 1945.

1 media

12, 13, 16 et 17 juillet 1945.
Cote
394W707
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Dossiers de procédure.
  • 12, 13, 16 et 17 juillet 1945.