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209 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Affaire du plateau des Glières (dossier III).

1 media

Affaire du plateau des Glières (dossier III).

Date

-

Cote

4544W49

Résultat n°2
Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

1 media

Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

Date

1948-1954

Cote

4544W45

Résultat n°3
Jugement (en allemand et traduction).

1 media

Jugement (en allemand et traduction).

Date

1978-1984

Cote

4544W47

Résultat n°4
Dossier V

1 media

Dossier V

Date

1944-1954

Cote

4544W53

Résultat n°5
Cas particuliers.

1 media

Cas particuliers.

Date

1987

Cote

5225W3

Résultat n°6
Ordonnance du 19 juillet 1985, procédure d’appel.

1 media

Ordonnance du 19 juillet 1985, procédure d’appel.

Date

1985

Cote

4544W77

Résultat n°7
Dossier des avocats généraux issu du versement de juillet 2015.

1 media

Dossier des avocats généraux issu du versement de juillet 2015.

Date

1987

Cote

5024W2

Résultat n°8
Dossier de prisonnier de Klaus Barbie.

1 media

Dossier de prisonnier de Klaus Barbie.

Date

1983-1991

Cote

4070W 1-4070W5

Résultat n°9
Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble, recherche.

1 media

Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble, recherche.

Date

1945

Cote

4544W60

Résultat n°10
Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).

1 media

Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).

Date

1983-1985

Cote

4544W20

Résultat n°11
Documents préparatoires.

1 media

Documents préparatoires.

Date

1972-1980

Cote

4544W1

Résultat n°12
Fédérations, ligues, mouvements et unions.

1 media

Fédérations, ligues, mouvements et unions.

Date

1985

Cote

4544W86

Résultat n°13
Dossiers 1-28.

1 media

Dossiers 1-28.

Date

-

Cote

4544W59

Résultat n°14
Dossiers 1-40 (Dossier VI/1).

1 media

Dossiers 1-40 (Dossier VI/1).

Date

-

Cote

4544W54

Résultat n°15
Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels de guerre.

1 media

Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels de guerre.

Date

-

Cote

4544W58

Résultat n°16
Dossiers 57-65.

1 media

Dossiers 57-65.

Date

-

Cote

4544W56

Résultat n°17
Arrêt du 4 octobre 1985, pourvoi en cassation.

1 media

Arrêt du 4 octobre 1985, pourvoi en cassation.

Date

1985

Cote

4544W78

Résultat n°18
Correspondance du juge d’instruction.

1 media

Correspondance du juge d’instruction.

Date

1983-1985

Cote

4544W33

Résultat n°19
Détention (cote C).

1 media

Détention (cote C).

Date

1982-1985

Cote

4544W12

Résultat n°20
Pièces B1 à B33 (tome 1).

1 media

Pièces B1 à B33 (tome 1).

Date

1959-1985

Cote

4544W7

Résultat n°21
Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).

1 media

Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).

Date

1983-1991

Cote

4544W91

Résultat n°22
Dossiers documentaires.

1 media

Dossiers documentaires.

Date

1944-1950

Cote

4544W2

Résultat n°23
Associations d'anciens combattants et résistants, DP 3/VI à DP 3/VII (tome 18).

1 media

Associations d'anciens combattants et résistants, DP 3/VI à DP 3/VII (tome 18).

Date

[1905-1935], 1939-1985

Cote

4544W31

Résultat n°24
Pièces DP 1/144 à DP 1/230 (tome 2).

1 media

Pièces DP 1/144 à DP 1/230 (tome 2).

Date

1942-1984

Cote

4544W14

Résultat n°25
Procédures des cours d'appel de Lyon et Paris.

1 media

Procédures des cours d'appel de Lyon et Paris.

Date

1985-1986

Cote

4544W4

Résultat n°26
Communication du dossier : correspondance émanant des avocats.

1 media

Communication du dossier : correspondance émanant des avocats.

Date

1985-1987

Cote

4544W41

Résultat n°27

Pièces n° 1414 (1G) à 7507.

Date

1941-1947

Cote

3974W1

Résultat n°28
Cour d’appel de Paris, décisions.

1 media

Cour d’appel de Paris, décisions.

Date

1985-1987

Cote

4544W88

Résultat n°29
Notes de recommandations à l’attention des titulaires de badges, lettres de sollicitations d’écoles et de lycées pour participer au procès, listes des badges des parties civiles, laissez-passer et badges, correspondance.

1 media

Notes de recommandations à l’attention des titulaires de badges, lettres de sollicitations d’écoles et de lycées pour participer au procès, listes des badges des parties civiles, laissez-passer et badges, correspondance.

Date

-

Cote

4544W72

Résultat n°30
Pièces émanant du procureur général et du juge d'instruction.

1 media

Pièces émanant du procureur général et du juge d'instruction.

Date

1983-1987

Cote

5024W3

Résultat n°31
Articles de presse.

1 media

Articles de presse.

Date

s.d.

Cote

4544W40

Résultat n°32
D-H.

1 media

D-H.

Date

1985

Cote

4544W80

Résultat n°33
Renseignements (dossier IV/2).

1 media

Renseignements (dossier IV/2).

Date

-

Cote

4544W52

Résultat n°34
Pièces DP 3/II-1 à 15, DP 3/III-1 à 11, DP 3/IV-1 à 8 (tome 16).

1 media

Pièces DP 3/II-1 à 15, DP 3/III-1 à 11, DP 3/IV-1 à 8 (tome 16).

Date

[1905-1936], 1939-1985

Cote

4544W29

Résultat n°35
Pièces DP 2/III 227 à 329 (tome 11).

1 media

Pièces DP 2/III 227 à 329 (tome 11).

Date

1944-1985

Cote

4544W24

Résultat n°36
Pièces B56 à B96 (tome 3).

1 media

Pièces B56 à B96 (tome 3).

Date

1983-1985

Cote

4544W9

Résultat n°37
Amicales, associations, comités, consistoires et confédérations.

1 media

Amicales, associations, comités, consistoires et confédérations.

Date

1985

Cote

4544W85

Résultat n°38
Correspondance du juge d’instruction.

1 media

Correspondance du juge d’instruction.

Date

1983-1985

Cote

4544W33

Résultat n°39
DP 2/IV à DP 2/VI (tome 12).

1 media

DP 2/IV à DP 2/VI (tome 12).

Date

1943-1985

Cote

4544W25

Résultat n°40
Copies de pochettes de pièces de procédures annotées par les avocats généraux (DP3/I, DP3/II, DP3/III, DP3/V).

1 media

Copies de pochettes de pièces de procédures annotées par les avocats généraux (DP3/I, DP3/II, DP3/III, DP3/V).

Date

s.d.

Cote

5024W1