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1 940 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Expédition de la sentence rendue par le sénéchal de Lyon dans le procès entre Gilles de La Feuillade et André Méric, procureur à la Sénéchaussée, au sujet de la possession de la seigneurie de la Feuillade (com. de Messimy).

1 media

Expédition de la sentence rendue par le sénéchal de Lyon dans le procès entre Gilles de La Feuillade et André Méric, procureur à la Sénéchaussée, au sujet de la possession de la seigneurie de la Feuillade (com. de Messimy).
Cote
1J1638
 Date
15 mars 1574
 Lieu
MESSIMY (RHONE, FRANCE)
 Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds et pièces isolées d'origine privée

  • 1J 1-1J1950
  • Expédition de la sentence rendue par le sénéchal de...
Résultat n°2
Pièces saisies dans l'affaire Barioz.

1 media

Pièces saisies dans l'affaire Barioz.
Cote
394W534-394W536
 Date
1941-1944
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • Pièces saisies dans l'affaire Barioz.
Résultat n°3
Collaboration militaire.

1 media

Collaboration militaire.
Cote
394W610
 Date
1942-1944
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Recherches des individus à poursuivre.
  • Collaboration militaire.
Résultat n°4
Recensement des membres dans le département de l'Ain : listes, correspondance.

1 media

Recensement des membres dans le département de l'Ain : listes, correspondance.
Cote
394W543
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Recherche des individus à poursuivre.
  • Groupements antinationaux.
  • Recensement des membres dans le département de l'Ain...
Résultat n°5
Membres des groupements antinationaux du département de la Loire.

1 media

Membres des groupements antinationaux du département de la Loire.
Cote
394W605
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Recherches des individus à poursuivre.
  • Groupements antinationaux.
  • Recensement.
  • Membres des groupements antinationaux du département...
Résultat n°6
Collaboration économique, enquêtes.

1 media

Collaboration économique, enquêtes.
Cote
394W611
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Recherches des individus à poursuivre.
  • Collaboration économique, enquêtes.
Résultat n°7
N° 50-253.

1 media

N° 50-253.
Cote
394W616
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Dossiers classés sans suite.
  • N° 50-253.
Résultat n°8
A-D.

1 media

A-D.
Cote
394W29
 Date
[1944-1950]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • A-D.
Résultat n°9
Cabinet d'instruction n°5.

1 media

Cabinet d'instruction n°5.
Cote
394W599
 Date
[1944-1945]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Suivi des affaires.
  • Affaires suivies par les juges d'instruction : enregistrement.
  • Cabinet d'instruction n°5.
Résultat n°10
Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

1 media

Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Cote
394W593
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Préfet de la Loire et le Commissaire de la République...
Résultat n°11
N-P.

1 media

N-P.
Cote
394W14
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • N-P.
Résultat n°12
T-Z.

1 media

T-Z.
Cote
394W16
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • T-Z.
Résultat n°13
21 janvier au 31 janvier 1945.

1 media

21 janvier au 31 janvier 1945.
Cote
394W83
 Date
21 janvier au 31 janvier 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Dossiers classés sans suite.
  • 21 janvier au 31 janvier 1945.
Résultat n°14
BRET-DEH.

1 media

BRET-DEH.
Cote
394W57
 Date
1944-1952
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Suivi et enregistrement des dossiers.
  • Enregistrement des affaires.
  • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
  • BRET-DEH.
Résultat n°15
PAB-SAL.

1 media

PAB-SAL.
Cote
394W61
 Date
1944-1952
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Suivi et enregistrement des dossiers.
  • Enregistrement des affaires.
  • Fichiers alphabétiques des affaires entrées au parquet...
  • PAB-SAL.
Résultat n°16
Interdiction de résidence.

1 media

Interdiction de résidence.
Cote
394W632
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Condamnations.
  • Interdiction de résidence.
Résultat n°17
Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

1 media

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).
Cote
394W6
 Date
1944-1968
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne...
  • Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°18
BEC-BOI.

1 media

BEC-BOI.
Cote
394W714
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • BEC-BOI.
Résultat n°19
N° 2311-3320.

1 media

N° 2311-3320.
Cote
394W50
 Date
1944-1952
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Suivi et enregistrement des dossiers.
  • Enregistrement des affaires.
  • Cahiers des affaires entrées au parquet de la cour...
  • N° 2311-3320.
Résultat n°20
Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

1 media

Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.
Cote
394W4
 Date
1944-1951
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour martiale de l'Ain.
  • Bordereau d'envoi (1946), dossiers de procédure classés...