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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

2011-2014.
Cote
6193W/133
 Date
2011-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2011-2014.
Résultat n°2

2009-2015.
Cote
6193W/132
 Date
2009-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2009-2015.
Résultat n°3

Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.
Cote
6193W/131
 Date
2013-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.
Résultat n°4

Autres affaires commerciales.
Cote
6193W/130
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
Résultat n°5

Tribunaux de commerce.
Cote
6193W/129
 Date
2009-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Tribunaux de commerce.
Résultat n°6

2012-2015.
Cote
6193W/128
 Date
2012-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Affaires civiles diverses.
  • 2012-2015.
Résultat n°7

2011-2014.
Cote
6193W/127
 Date
2011-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Affaires civiles diverses.
  • 2011-2014.
Résultat n°8

Adoption.
Cote
6193W/126
 Date
2012-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Adoption.
Résultat n°9

2013-2014.
Cote
6193W/125
 Date
2013-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Médiation familiale, pension alimentaire.
  • 2013-2014.
Résultat n°10

2012-2013.
Cote
6193W/124
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Médiation familiale, pension alimentaire.
  • 2012-2013.
Résultat n°11

2008-2009.
Cote
6193W/123
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
  • 2008-2009.
Résultat n°12

2007-2010.
Cote
6193W/122
 Date
2007-2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
  • 2007-2010.
Résultat n°13

2015.
Cote
6193W/121
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2015.
Résultat n°14

2014.
Cote
6193W/120
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2014.
Résultat n°15

Mariage à titre posthume.
Cote
6193W/119
 Date
2012-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Mariage à titre posthume.
Résultat n°16

3ème partie.
Cote
6193W/118
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 3ème partie.
Résultat n°17

2ème partie.
Cote
6193W/117
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 2ème partie.
Résultat n°18

1ère partie.
Cote
6193W/116
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 1ère partie.
Résultat n°19

11ème partie.
Cote
6193W/115
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 11ème partie.
Résultat n°20

10ème partie.
Cote
6193W/114
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 10ème partie.
Résultat n°21

9ème partie.
Cote
6193W/113
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 9ème partie.
Résultat n°22

8ème partie.
Cote
6193W/112
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 8ème partie.
Résultat n°23

7ème partie.
Cote
6193W/111
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°24

6ème partie.
Cote
6193W/110
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°25

5ème partie.
Cote
6193W/109
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°26

4ème partie.
Cote
6193W/108
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°27

3ème partie.
Cote
6193W/107
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°28

2ème partie.
Cote
6193W/106
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°29

1ère partie.
Cote
6193W/105
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°30

8ème partie.
Cote
6193W/104
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 8ème partie.
Résultat n°31

7ème partie.
Cote
6193W/103
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 7ème partie.
Résultat n°32

6ème partie.
Cote
6193W/102
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 6ème partie.
Résultat n°33

5ème partie.
Cote
6193W/101
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°34

4ème partie.
Cote
6193W/100
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°35

3ème partie.
Cote
6193W/99
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°36

2ème partie.
Cote
6193W/98
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°37

1ère partie.
Cote
6193W/97
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 1ère partie.
Résultat n°38

7ème partie.
Cote
6193W/96
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 7ème partie.
Résultat n°39

6ème partie.
Cote
6193W/95
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 6ème partie.
Résultat n°40

5ème partie.
Cote
6193W/94
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 5ème partie.
Résultat n°41

4ème partie.
Cote
6193W/93
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 4ème partie.
Résultat n°42

3ème partie.
Cote
6193W/92
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 3ème partie.
Résultat n°43

2ème partie.
Cote
6193W/91
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 2ème partie.
Résultat n°44

1ère partie.
Cote
6193W/90
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 1ère partie.
Résultat n°45

2016.
Cote
6193W/89
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2016.
Résultat n°46

4ème partie.
Cote
6193W/88
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°47

3ème partie.
Cote
6193W/87
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°48

2ème partie.
Cote
6193W/86
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°49

1ère partie.
Cote
6193W/85
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°50

6ème partie.
Cote
6193W/84
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 6ème partie.
Résultat n°51

5ème partie.
Cote
6193W/83
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°52

4ème partie.
Cote
6193W/82
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°53

3ème partie.
Cote
6193W/81
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°54

2ème partie.
Cote
6193W/80
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°55

1ère partie.
Cote
6193W/79
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 1ère partie.
Résultat n°56

3ème partie.
Cote
6193W/78
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 3ème partie.
Résultat n°57

2ème partie.
Cote
6193W/77
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 2ème partie.
Résultat n°58

1ère partie.
Cote
6193W/76
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 1ère partie.
Résultat n°59

10ème partie.
Cote
6193W/75
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 10ème partie.
Résultat n°60

9ème partie.
Cote
6193W/74
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 9ème partie.
Résultat n°61

8ème partie.
Cote
6193W/73
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 8ème partie.
Résultat n°62

7ème partie.
Cote
6193W/72
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°63

6ème partie.
Cote
6193W/71
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°64

5ème partie.
Cote
6193W/70
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°65

4ème partie.
Cote
6193W/69
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°66

3ème partie.
Cote
6193W/68
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°67

2ème partie.
Cote
6193W/67
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°68

1ère partie.
Cote
6193W/66
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°69

11ème partie.
Cote
6193W/65
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 11ème partie.
Résultat n°70

10ème partie.
Cote
6193W/64
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 10ème partie.
Résultat n°71

9ème partie.
Cote
6193W/63
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 9ème partie.
Résultat n°72

8ème partie.
Cote
6193W/62
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 8ème partie.
Résultat n°73

7ème partie.
Cote
6193W/61
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 7ème partie.
Résultat n°74

6ème partie.
Cote
6193W/60
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 6ème partie.
Résultat n°75

5ème partie.
Cote
6193W/59
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°76

4ème partie.
Cote
6193W/58
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°77

3ème partie.
Cote
6193W/57
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°78

2ème partie.
Cote
6193W/56
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°79

1ère partie.
Cote
6193W/55
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 1ère partie.
Résultat n°80

4ème partie.
Cote
6193W/54
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2013.
  • 4ème partie.