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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

1 media

Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.
Cote
394W3
 Date
1944;1979
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour martiale de l'Ain.
  • Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de...
Résultat n°2

Tribunaux militaires.
Cote
4469W131
 Date
1942-1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux...

  • Affaires militaires.
  • Tribunaux militaires.
Résultat n°3
Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

1 media

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).
Cote
394W6
 Date
1944-1968
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Tribunal militaire de la zone d'opérations de Saint-Etienne...
  • Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°4
Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

1 media

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.
Cote
394W2
 Date
1944-1968
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour martiale du Rhône.
  • Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés...
Résultat n°5
Suivi du traitement des affaires : listes et états.

1 media

Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Cote
394W598
 Date
[1944-1963]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Suivi des affaires.
  • Affaires soumises au commissaire du gouvernement de...
  • Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Résultat n°6
Suivi du traitement des affaires : listes et états.

1 media

Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Cote
394W541
 Date
[1944-1963]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Résultat n°7
Pièces de procédure et pièces à conviction isolées.

1 media

Pièces de procédure et pièces à conviction isolées.
Cote
394W537-394W538
 Date
1944-1963
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • Pièces de procédure et pièces à conviction isolées.
Résultat n°8
Suivi du traitement des affaires : listes et états.

1 media

Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Cote
394W46
 Date
[1944-1963]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Suivi et enregistrement des dossiers.
  • Transmission de dossiers.
  • Suivi du traitement des affaires : listes et états.
Résultat n°9
s.d.

1 media

s.d.
Cote
394W45
 Date
s.d.
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Suivi et enregistrement des dossiers.
  • Transmission de dossiers.
  • s.d.
Résultat n°10
BOC-BOU.

1 media

BOC-BOU.
Cote
394W106
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • BOC-BOU.
Résultat n°11
DI-DU.

1 media

DI-DU.
Cote
394W113
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • DI-DU.
Résultat n°12
H-J.

1 media

H-J.
Cote
394W118
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • H-J.
Résultat n°13
MAU-MI.

1 media

MAU-MI.
Cote
394W122
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • MAU-MI.
Résultat n°14
PRE-REY.

1 media

PRE-REY.
Cote
394W127
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • PRE-REY.
Résultat n°15
M-MAT.

1 media

M-MAT.
Cote
394W121
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • M-MAT.
Résultat n°16
BE-BERL.

1 media

BE-BERL.
Cote
394W104
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • BE-BERL.
Résultat n°17
BUN-BUS.

1 media

BUN-BUS.
Cote
394W107
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • BUN-BUS.
Résultat n°18
P-PH.

1 media

P-PH.
Cote
394W125
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • P-PH.
Résultat n°19
A-B.

1 media

A-B.
Cote
394W584
 Date
1944-1961
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • A-B.
Résultat n°20
V-Y.

1 media

V-Y.
Cote
394W592
 Date
1944-1961
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • V-Y.
Résultat n°21
N-O.

1 media

N-O.
Cote
394W124
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • N-O.
Résultat n°22
CHA-CHR.

1 media

CHA-CHR.
Cote
394W109
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • CHA-CHR.
Résultat n°23
GR-GU.

1 media

GR-GU.
Cote
394W117
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • GR-GU.
Résultat n°24
RI-RY.

1 media

RI-RY.
Cote
394W128
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • RI-RY.
Résultat n°25
D-DE.

1 media

D-DE.
Cote
394W112
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • D-DE.
Résultat n°26
E-FE.

1 media

E-FE.
Cote
394W114
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • E-FE.
Résultat n°27
S-SE.

1 media

S-SE.
Cote
394W129
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • S-SE.
Résultat n°28
S-T.

1 media

S-T.
Cote
394W591
 Date
1944-1961
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • S-T.
Résultat n°29
K-LA.

1 media

K-LA.
Cote
394W119
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • K-LA.
Résultat n°30
CL-COQ.

1 media

CL-COQ.
Cote
394W110
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • CL-COQ.
Résultat n°31
G-H.

1 media

G-H.
Cote
394W587
 Date
1944-1961
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • G-H.
Résultat n°32
VER-VIN.

1 media

VER-VIN.
Cote
394W132
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • VER-VIN.
Résultat n°33
P-R.

1 media

P-R.
Cote
394W590
 Date
1944-1961
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • P-R.
Résultat n°34
A.

1 media

A.
Cote
394W102
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • A.
Résultat n°35
M-N.

1 media

M-N.
Cote
394W589
 Date
1944-1961
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • M-N.
Résultat n°36
THI-VEN.

1 media

THI-VEN.
Cote
394W131
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • THI-VEN.
Résultat n°37
FI-GA.

1 media

FI-GA.
Cote
394W115
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • FI-GA.
Résultat n°38
LE-LY.

1 media

LE-LY.
Cote
394W120
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • LE-LY.
Résultat n°39
D-F.

1 media

D-F.
Cote
394W586
 Date
1944-1961
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • D-F.
Résultat n°40
Libérations.

1 media

Libérations.
Cote
394W139
 Date
1949-1961
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Libérations.