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710 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

1 media

Jugements de la cour martiale et arrêt de la cour de cassation.

Date

1944;1979

Cote

394W3

Résultat n°2

Tribunaux militaires.

Date

1942-1971

Cote

4469W131

Résultat n°3
Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

1 media

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique (1944-1968).

Date

1944-1968

Cote

394W6

Résultat n°4
Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

1 media

Bordereau d'envoi (1945), dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.

Date

1944-1968

Cote

394W2

Résultat n°5
Suivi du traitement des affaires : listes et états.

1 media

Suivi du traitement des affaires : listes et états.

Date

[1944-1963]

Cote

394W598

Résultat n°6
Suivi du traitement des affaires : listes et états.

1 media

Suivi du traitement des affaires : listes et états.

Date

[1944-1963]

Cote

394W541

Résultat n°7
Pièces de procédure et pièces à conviction isolées.

1 media

Pièces de procédure et pièces à conviction isolées.

Date

1944-1963

Cote

394W537-394W538

Résultat n°8
Suivi du traitement des affaires : listes et états.

1 media

Suivi du traitement des affaires : listes et états.

Date

[1944-1963]

Cote

394W46

Résultat n°9
s.d.

1 media

s.d.

Date

s.d.

Cote

394W45

Résultat n°10
BOC-BOU.

1 media

BOC-BOU.

Date

[1945-1961]

Cote

394W106

Résultat n°11
DI-DU.

1 media

DI-DU.

Date

[1945-1961]

Cote

394W113

Résultat n°12
H-J.

1 media

H-J.

Date

[1945-1961]

Cote

394W118

Résultat n°13
MAU-MI.

1 media

MAU-MI.

Date

[1945-1961]

Cote

394W122

Résultat n°14
PRE-REY.

1 media

PRE-REY.

Date

[1945-1961]

Cote

394W127

Résultat n°15
M-MAT.

1 media

M-MAT.

Date

[1945-1961]

Cote

394W121

Résultat n°16
BE-BERL.

1 media

BE-BERL.

Date

[1945-1961]

Cote

394W104

Résultat n°17
BUN-BUS.

1 media

BUN-BUS.

Date

[1945-1961]

Cote

394W107

Résultat n°18
P-PH.

1 media

P-PH.

Date

[1945-1961]

Cote

394W125

Résultat n°19
A-B.

1 media

A-B.

Date

1944-1961

Cote

394W584

Résultat n°20
V-Y.

1 media

V-Y.

Date

1944-1961

Cote

394W592