JUSTICE MILITAIRE - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Tribunaux militaires.	Cote 4469W131	Date 1942-1971	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux... Affaires militaires. Tribunaux militaires.
Résultat n°2	1 media	SAV-WOL.	Cote 394W726	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. SAV-WOL.
Résultat n°3	1 media	ROCHE-SAI.	Cote 394W725	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. ROCHE-SAI.
Résultat n°4	1 media	RA-ROCH.	Cote 394W724	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. RA-ROCH.
Résultat n°5	1 media	O-Q.	Cote 394W723	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. O-Q.
Résultat n°6	1 media	MAS-MUL.	Cote 394W722	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. MAS-MUL.
Résultat n°7	1 media	MAR.	Cote 394W721	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. MAR.
Résultat n°8	1 media	LABR-MALL.	Cote 394W720	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. LABR-MALL.
Résultat n°9	1 media	GOUY-LABO.	Cote 394W719	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. GOUY-LABO.
Résultat n°10	1 media	DUM-GOUB.	Cote 394W718	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. DUM-GOUB.
Résultat n°11	1 media	CHOU-DUC.	Cote 394W717	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. CHOU-DUC.
Résultat n°12	1 media	CHA-CHOM.	Cote 394W716	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. CHA-CHOM.
Résultat n°13	1 media	BON-CAR.	Cote 394W715	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. BON-CAR.
Résultat n°14	1 media	BEC-BOI.	Cote 394W714	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. BEC-BOI.
Résultat n°15	1 media	A-BEA.	Cote 394W713	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. A-BEA.
Résultat n°16	1 media	23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.	Cote 394W712	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.
Résultat n°17	1 media	20, 21 et 22 août 1945.	Cote 394W711	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 20, 21 et 22 août 1945.
Résultat n°18	1 media	2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.	Cote 394W710	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.
Résultat n°19	1 media	25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.	Cote 394W709	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.
Résultat n°20	1 media	18, 20, 23, 24 juillet 1945.	Cote 394W708	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 18, 20, 23, 24 juillet 1945.
Résultat n°21	1 media	12, 13, 16 et 17 juillet 1945.	Cote 394W707	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 12, 13, 16 et 17 juillet 1945.
Résultat n°22	1 media	5, 6, 9, 10, 11 juillet 1945.	Cote 394W706	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 5, 6, 9, 10, 11 juillet 1945.
Résultat n°23	1 media	29 juin, 2, 3 et 4 juillet 1945.	Cote 394W705	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 29 juin, 2, 3 et 4 juillet 1945.
Résultat n°24	1 media	15, 18, 20, 22, 25, 26 et 27 juin 1945.	Cote 394W704	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 15, 18, 20, 22, 25, 26 et 27 juin 1945.
Résultat n°25	1 media	6, 7, 8, 11 et 13 juin 1945.	Cote 394W703	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 6, 7, 8, 11 et 13 juin 1945.
Résultat n°26	1 media	25, 28, 31 mai et 4 juin 1945.	Cote 394W702	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 25, 28, 31 mai et 4 juin 1945.
Résultat n°27	1 media	14, 17, 18, 22 et 24 mai 1945.	Cote 394W701	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 14, 17, 18, 22 et 24 mai 1945.
Résultat n°28	1 media	1er, 4, 7 et 11 mai 1945.	Cote 394W700	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 1er, 4, 7 et 11 mai 1945.
Résultat n°29	1 media	25, 27, 30 avril 1945.	Cote 394W699	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 25, 27, 30 avril 1945.
Résultat n°30	1 media	11, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23 et 24 avril 1945.	Cote 394W698	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 11, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23 et 24 avril 1945.
Résultat n°31	1 media	27, 28, 29 mars et 6, 7, 10 avril 1945.	Cote 394W697	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 27, 28, 29 mars et 6, 7, 10 avril 1945.
Résultat n°32	1 media	15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 mars 1945.	Cote 394W696	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 mars 1945.
Résultat n°33	1 media	1er, 2, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 14 mars 1945.	Cote 394W695	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 1er, 2, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 14 mars 1945.
Résultat n°34	1 media	14, 15, 19, 21, 22, 23, 26, 27 et 28 février 1945.	Cote 394W694	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 14, 15, 19, 21, 22, 23, 26, 27 et 28 février 1945.
Résultat n°35	1 media	18, 19, 23, 25, 29 janvier et 1er, 2, 3, 5, 12 février 1945.	Cote 394W693	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 18, 19, 23, 25, 29 janvier et 1er, 2, 3, 5, 12 février...
Résultat n°36	1 media	27, 28 décembre 1944 et 8, 12, 13 janvier 1945.	Cote 394W692	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 27, 28 décembre 1944 et 8, 12, 13 janvier 1945.
Résultat n°37	1 media	7, 13, 15, 16, 21 et 22 décembre 1944.	Cote 394W691	Date 1944	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Dossiers de procédure. 7, 13, 15, 16, 21 et 22 décembre 1944.
Résultat n°38	1 media	1er août-31 août 1945.	Cote 394W690	Date 1er août-31 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Arrêts. 1er août-31 août 1945.
Résultat n°39	1 media	12 juillet-31 juillet 1945.	Cote 394W689	Date 12 juillet-31 juillet 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Arrêts. 12 juillet-31 juillet 1945.
Résultat n°40	1 media	20 juin-11 juillet 1945.	Cote 394W688	Date 20 juin-11 juillet 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Arrêts. 20 juin-11 juillet 1945.
Résultat n°41	1 media	11 mai-18 juin 1945.	Cote 394W687	Date 11 mai-18 juin 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Arrêts. 11 mai-18 juin 1945.
Résultat n°42	1 media	18 avril-7 mai 1945.	Cote 394W686	Date 18 avril-7 mai 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Arrêts. 18 avril-7 mai 1945.
Résultat n°43	1 media	2 mars-17 avril 1945.	Cote 394W685	Date 2 mars-17 avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Arrêts. 2 mars-17 avril 1945.
Résultat n°44	1 media	7 décembre 1944-1er mars 1945.	Cote 394W684	Date 7 décembre 1944-1er mars 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Arrêts. 7 décembre 1944-1er mars 1945.
Résultat n°45	1 media	Répertoire alphabétique avec mention des peines.	Cote 394W683	Date [1944-1945]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Répertoire alphabétique avec mention des peines.
Résultat n°46	1 media	9 juillet-31 août 1945.	Cote 394W682	Date 9 juillet-31 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Répertoires des registres d'audiences. 9 juillet-31 août 1945.
Résultat n°47	1 media	25 avril-6 juillet 1945.	Cote 394W681	Date 25 avril-6 juillet 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Répertoires des registres d'audiences. 25 avril-6 juillet 1945.
Résultat n°48	1 media	7 décembre 1944-24 avril 1945.	Cote 394W680	Date 7 décembre 1944-24 avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Répertoires des registres d'audiences. 7 décembre 1944-24 avril 1945.
Résultat n°49	1 media	28-29 août 1945.	Cote 394W679	Date 28-29 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 28-29 août 1945.
Résultat n°50	1 media	23 août-25 août 1945.	Cote 394W678	Date 23 août-25 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 23 août-25 août 1945.
Résultat n°51	1 media	20 août-23 août 1945.	Cote 394W677	Date 20 août-23 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 20 août-23 août 1945.
Résultat n°52	1 media	10 août-20 août 1945.	Cote 394W676	Date 10 août-20 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 10 août-20 août 1945.
Résultat n°53	1 media	7 août-9 août 1945.	Cote 394W675	Date 7 août-9 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 7 août-9 août 1945.
Résultat n°54	1 media	4 août-7 août 1945.	Cote 394W674	Date 4 août-7 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 4 août-7 août 1945.
Résultat n°55	1 media	1er août-3 août 1945.	Cote 394W673	Date 1er août-3 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 1er août-3 août 1945.
Résultat n°56	1 media	26 juillet-1er août 1945.	Cote 394W672	Date 26 juillet-1er août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 26 juillet-1er août 1945.
Résultat n°57	1 media	20 juillet-26 juillet 1945.	Cote 394W671	Date 20 juillet-26 juillet 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 20 juillet-26 juillet 1945.
Résultat n°58	1 media	18 juillet-20 juillet 1945.	Cote 394W670	Date 18 juillet-20 juillet 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 18 juillet-20 juillet 1945.
Résultat n°59	1 media	12 juillet-17juillet 1945.	Cote 394W669	Date 12 juillet-17juillet 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 12 juillet-17juillet 1945.
Résultat n°60	1 media	5 juillet-11 juillet 1945.	Cote 394W668	Date 5 juillet-11 juillet 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 5 juillet-11 juillet 1945.
Résultat n°61	1 media	4 juillet-6 juillet 1945.	Cote 394W667	Date 4 juillet-6 juillet 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 4 juillet-6 juillet 1945.
Résultat n°62	1 media	28 juin-3 juillet 1945.	Cote 394W666	Date 28 juin-3 juillet 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 28 juin-3 juillet 1945.
Résultat n°63	1 media	26 juin 1945.	Cote 394W665	Date mardi 26 juin 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 26 juin 1945.
Résultat n°64	1 media	22 juin-25 juin 1945.	Cote 394W664	Date 22 juin-25 juin 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 22 juin-25 juin 1945.
Résultat n°65	1 media	20 juin-21 juin 1945.	Cote 394W663	Date 20 juin-21 juin 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 20 juin-21 juin 1945.
Résultat n°66	1 media	8 juin-19 juin 1945.	Cote 394W662	Date 8 juin-19 juin 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 8 juin-19 juin 1945.
Résultat n°67	1 media	8 juin-14 juin 1945.	Cote 394W661	Date 8 juin-14 juin 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 8 juin-14 juin 1945.
Résultat n°68	1 media	6 juin-8 juin 1945.	Cote 394W660	Date 6 juin-8 juin 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 6 juin-8 juin 1945.
Résultat n°69	1 media	4 juin-6 juin 1945.	Cote 394W659	Date 4 juin-6 juin 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 4 juin-6 juin 1945.
Résultat n°70	1 media	30 mai-31 mai 1945.	Cote 394W658	Date 30 mai-31 mai 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 30 mai-31 mai 1945.
Résultat n°71	1 media	26 mai-29 mai 1945.	Cote 394W657	Date 26 mai-29 mai 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 26 mai-29 mai 1945.
Résultat n°72	1 media	15 mai 1945-18 mai 1945.	Cote 394W656	Date 15 mai 1945-18 mai 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 15 mai 1945-18 mai 1945.
Résultat n°73	1 media	7 mai 1945-14 mai 1945.	Cote 394W655	Date 7 mai 1945-14 mai 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 7 mai 1945-14 mai 1945.
Résultat n°74	1 media	27 avril 1945-5 mai 1945.	Cote 394W654	Date 27 avril 1945-5 mai 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 27 avril 1945-5 mai 1945.
Résultat n°75	1 media	24 avril-27 avril 1945.	Cote 394W653	Date 24 avril-27 avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 24 avril-27 avril 1945.
Résultat n°76	1 media	17 avril-24 avril 1945.	Cote 394W652	Date 17 avril-24 avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 17 avril-24 avril 1945.
Résultat n°77	1 media	10 avril-17 avril 1945.	Cote 394W651	Date 10 avril-17 avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 10 avril-17 avril 1945.
Résultat n°78	1 media	4 avril-10 avril 1945.	Cote 394W650	Date 4 avril-10 avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 4 avril-10 avril 1945.
Résultat n°79	1 media	27 mars-28 mars 1945.	Cote 394W649	Date 27 mars-28 mars 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 27 mars-28 mars 1945.
Résultat n°80	1 media	8 mars-21 mars 1945.	Cote 394W648	Date 8 mars-21 mars 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 8 mars-21 mars 1945.

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Tribunaux militaires.

Contexte : 4469W - Direction régionale des renseignements généraux...

SAV-WOL.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

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23, 24, 27, 30 et 31 août 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

20, 21 et 22 août 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

2, 3, 6, 7, 9 et 10 août 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

25, 26, 27, 30, 31 juillet et 1er août 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

18, 20, 23, 24 juillet 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

12, 13, 16 et 17 juillet 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

5, 6, 9, 10, 11 juillet 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

29 juin, 2, 3 et 4 juillet 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

15, 18, 20, 22, 25, 26 et 27 juin 1945.

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6, 7, 8, 11 et 13 juin 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

25, 28, 31 mai et 4 juin 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

14, 17, 18, 22 et 24 mai 1945.

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1er, 4, 7 et 11 mai 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

25, 27, 30 avril 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

11, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 23 et 24 avril 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

27, 28, 29 mars et 6, 7, 10 avril 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 mars 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

1er, 2, 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 14 mars 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

14, 15, 19, 21, 22, 23, 26, 27 et 28 février 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

18, 19, 23, 25, 29 janvier et 1er, 2, 3, 5, 12 février 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

27, 28 décembre 1944 et 8, 12, 13 janvier 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

7, 13, 15, 16, 21 et 22 décembre 1944.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

1er août-31 août 1945.

Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

12 juillet-31 juillet 1945.

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20 juin-11 juillet 1945.