Procès Compagnie des Bateaux Omnibus/CGN-HPLM, litiges entre la Compagnie des Bateaux Omnibus et la Compagnie PLM.
Date
1856-1925
Cote
37J327
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Contexte : 37J - La Compagnie Générale de Navigation Havre-Paris-Lyon-Marseille
- Compagnie Générale De Navigation-Le Havre-Paris-Lyon-Marseille...
- Contentieux.
- Procès Compagnie des Bateaux Omnibus/CGN-HPLM, litiges...
Producteur :
Compagnie générale de navigation Le Havre-Paris-Lyon-Marseille (Lyon, Rhône, France)