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  1. Résultat n°1
    Obéissance à la loi. Ordre de comparution au tribunal criminel spécial du département du Rhône du 17 fructidor an XII.

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    Obéissance à la loi. Ordre de comparution au tribunal criminel spécial du département du Rhône du 17 fructidor an XII.

    Date

    1804

    Cote

    1J1569

    • Contexte : 1J - Petits fonds et pièces isolées d'origine privée

    • 1J 1-1J1950
    • Obéissance à la loi. Ordre de comparution au tribunal...