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Nom : Tribunal d'instance de Lyon.

Période d'activité : 1958-2019.

Domaine d'activité : Juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun.

Ressort géographique : Arrondissement judiciaire de Lyon.

Transfert des compétences : Tribunal judiciaire de Lyon/pôle de la proximité et de la protection de Lyon (PPPL).

4772W - Minutes des jugements civiles. 1969-1980

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