5463W - Grand Lyon Habitat - Gouvernance, comptabilité et dossiers de la direction générale

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Cote/Cotes extrêmes

5463W 1-5463W61

Date

1911-2017

Origine

Grand Lyon Habitat

Biographie ou Histoire

Grand Lyon Habitat est un OPH (Office Public de l'Habitat). Il est l'héritier de l'office public municipal d'Habitation à bon marché (OPHBM) créé à Lyon en 1920. Cet office avait à l'origine pour prérogative la gestion locative de logements à bon marché plutôt que leur construction. C'est pourquoi l'OPHBM de Lyon existait parallèlement à d'autres organismes proches du pouvoir municipal et également consacrés au logement social :

Une Société anonyme démocratique des habitations hygiéniques à bon marché de Lyon avait été fondée en 1911 sous l'impulsion du maire Édouard Herriot, dans le cadre prévu de la loi de 1906 sur les sociétés de HBM (dite loi Strauss) qui ne prévoyait pas que les municipalités puissent se charger directement de la construction ou de la gestion des HBM.
En 1919, Édouard Herriot a également encouragé la création d'un Office central de la construction et de l'habitation sous le double patronage de la Ville de Lyon et de la Foire de Lyon.

Le 9 février 1920, c'est par une délibération du Conseil Municipal de la ville qu'est créé l'OPHBM de Lyon, dans le cadre prévu par la loi du 23 décembre 1912 (dite loi Bonnevay). Un décret du Président de la République confirme le 29 mai 1920 la naissance de cet office. La loi du 5 décembre 1922, dite Loi Ribot, autorisant les communes et les départements à construire directement des HBM à condition que la gestion des immeubles soit confiée à un Office, la Ville de Lyon et son office public d'HBM concluent en ce sens un contrat de gérance le 3 avril 1924, qui régit encore en partie les relations entre la municipalité de Lyon et Grand Lyon Habitat.

En conséquence de la loi du 21 juillet 1950, les OPHBM deviennent des Offices publics d'Habitation à loyer modéré (OPHLM), établissements publics à caractère administratif. La compétence territoriale de l'office lyonnais est progressivement étendue aux communes limitrophes de son siège social (décret du 31 décembre 1958). Par le décret du 11 février 1971, l'office devient l'office public d'HLM de la communauté urbaine de Lyon (COURLY) créée suite à la loi du 31 décembre 1966. Ses compétences recouvrent ensuite l'ensemble du département du Rhône suite au décret du 26 octobre 1973.

Le 24 juin 1994, un arrêté  du ministère du Logement transforme l'office public d'HLM de la Communauté urbaine de Lyon en OPAC (office public d'aménagement et de construction), c'est-à-dire un établissement public à caractère industriel et commercial dont les compétences sont plus étendues, car non limitées au strict domaine du logement social.

Le 13 juillet 2006, une loi prévoit que tous les OPHLM et les OPAC deviennent des OPH (Offices Publics de l'Habitat). En 2009, l'OPAC du Grand Lyon change donc de statut pour devenir un OPH. La même année, l'office change de nom pour devenir Grand Lyon Habitat et quitte son siège du cours Lafayette pour la Place de Francfort.

Pour tous les actes officiels mentionnés dans cette introduction, voir 5463W1.

Modalités d'entrées

Versement.

Présentation du contenu

Le versement comprend les procès-verbaux et délibérations du conseil d'administration et du bureau ; la comptabilité générale ; des éléments de gestion locative ; des dossiers ponctuels (inauguration du siège cours Lafayette notamment) et des plaquettes commémoratives.

Cote/Cotes extrêmes

5463W2-5463W26

Date

1911-2013

Cote/Cotes extrêmes

5463W7-5463W26

Date

2009-2013

Cote/Cotes extrêmes

5463W17-26

Cote/Cotes extrêmes

5463W22-5463W26

Date

2009-2013

2013.

Cote/Cotes extrêmes

5463W26

Date

2013