Archives départementales du Rhône
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Nom : Direction départementale des services fiscaux (DSF).
Période d'activité : 1948-2008.
Domaine d'activité : Fiscalité.
Missions : Calcul, recouvrement, contrôle et contentieux de l'impôt, préparation et rédaction des mesures fiscales, enregistrement des actes, tenu du cadastre, hypothèques, gestion du Domaine de l'État.
Ressort géographique : Département du Rhône.
Transfert des compétences : Devient, en2008, la Direction départementale des finances publiques (DDFIP).
Présentation du contenu
Nom : Conservation des hypothèques, Service de publicité foncière (SPF).
Période d'activité : Depuis 1798.
Domaine d'activité : Fiscalité.
Missions : Publicité foncière, comptable public.
Ressort géographique : Département du Rhône.
Transfert des compétences : Supprimée en 2010, devient le Service de publicité foncière (SPF) de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP).
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