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Archives départementales du Rhône

Présentation du contenu

Nom : Direction départementale des services fiscaux (DSF).

Période d'activité : 1948-2008.

Domaine d'activité : Fiscalité.

Missions : Calcul, recouvrement, contrôle et contentieux de l'impôt, préparation et rédaction des mesures fiscales, enregistrement des actes, tenu du cadastre, hypothèques, gestion du Domaine de l'État.

Ressort géographique : Département du Rhône.

Transfert des compétences : Devient, en2008, la Direction départementale des finances publiques (DDFIP).

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Nom : Conservation des hypothèques, Service de publicité foncière (SPF).

Période d'activité : Depuis 1798.

Domaine d'activité : Fiscalité.

Missions : Publicité foncière, comptable public.

Ressort géographique : Département du Rhône.

Transfert des compétences : Supprimée en 2010, devient le Service de publicité foncière (SPF) de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP).

658W - Conservation de Lyon, 1er bureau : registres de dépôt, registres d'inscriptions. 1956-1970

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