Le Centre Rhône-Alpes de formation et de perfectionnement (CRAFEP) est créé par adoption d'un protocole d'accord le 10 juin 1966 entre les organismes de Sécurité sociale de la région Rhône-Alpes, à savoir : caisses primaires, caisses d'allocations familiales (CAF), unions de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (URSSAF), caisse régionale et services du contrôle médical. Cette création a lieu en collaboration avec la Fédération nationale des organismes de sécurité sociale (FNOSS), l'Union nationale des caisses d'allocations familiales (UNCAF) et l'École nationale de Sécurité sociale (ENSS).

Le Centre est constitué pour assurer la formation des personnels des organismes à plusieurs niveaux : formation à la demande et formation continue, organisation du cours de techniciens de l'ENSS, préparation au concours d'entrée de l'ENSS pour les cadres, organisation de stages, organisation et correction des examens. À partir de 1976, les statuts du Centre mettent l'accent sur la coordination avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) pour la mise en œuvre du plan régional de formation.

À l'origine, le Centre n'a pas de personnalité juridique propre : son siège est fixé à l'URSSAF de Lyon, son directeur assumant également l'administration du Centre. Néanmoins, la direction peut être transférée à un autre organisme, ce qui sera effectivement le cas dans l'histoire du CRAFEP.

Durant sa première décennie d'existence, le Centre est administré par un Comité de direction composé de directeurs des organismes élus pour trois ans, du directeur de la Caisse régionale et du médecin-conseil régional. Un représentant de l'ENSS ainsi que des représentants syndicaux assistent aux sessions avec voix consultative. Le Comité de direction réunit annuellement une Assemblée générale composée des présidents et directeurs des organismes pour examiner le rapport d'activité et le bilan financier. Elle nomme également une commission de contrôle chargée de vérifier les opérations financières.

Dès sa création, le CRAFEP envisage de s'installer dans des locaux situés à Francheville. En 1976, lors de l'adoption de ses statuts, son siège social est localisé dans cette commune (puis à Vénissieux en 1984, avant d'être transféré à Vaulx-en-Velin en 1994). Cette date marque une modification institutionnelle par rapport au régime du protocole d'accord : le Centre est désormais géré par un conseil d'administration paritaire, composé pour moitié de représentants des organisations syndicales de salariés et de représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants. Le conseil d'administration peut nommer un bureau et choisit le directeur et l'agent comptable parmi les cadres de direction des organismes adhérents.

Les statuts de 1976 prévoient également l'existence de plusieurs commissions.

Le conseil paritaire régional, composé à parts égales de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel et de représentants du CA. Ce conseil assure l'application de la politique définie au niveau national et le recensement des besoins. Il est également consulté sur les moyens à mettre en œuvre, les recrutements et la formation des animateurs, l'élaboration des programmes.

Le conseil pédagogique régional, constitué du directeur du Centre, de membres du CA, de représentants des enseignants et des élèves, est chargé de mettre en application les décisions de la direction.

Enfin, des commissions techniques peuvent être nommées par le conseil d'administration. La commission de contrôle prévue à la création continue de fonctionner et de contrôler l'agent comptable.

Outre la formation continue des agents et la préparation à l'examen de technicien, la mission essentielle du Centre est de préparer et d'organiser le cours ces cadres, accessible par concours interne et concours externe. À partir de 1976, l'UCANSS en accentue la décentralisation en confiant aux centres régionaux de formation et perfectionnement (CRFP) la grande majorité des opérations dont l'organisation et la correction des épreuves ainsi que l'éventuelle préparation au concours.

Le CRAFEP disparaît le 1er janvier 2016 après création de l'Institut 4.10 qui fusionne les 13 CRFP (dont le CRAFEP) et le Service des formations régionales (SFR) de la CPAM du Val d'Oise, conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014 et du décret 2015-711 du 22/06/2015 relatif à l'Institut National de Formation.

Les archives définitives du CRAFEP ont fait l'objet d'une conservation par versements successifs au Centre régional d'archives historiques de la Sécurité sociale (CRAH) Rhône-Alpes localisé à Vénissieux :

• Versement 72 (15 avril 1983)
• Versement 96 (20 mai 1983)
• Versement 121 (16 mai 1984)
• Versement 190 (21 juin 1985)
• Versement 216 (22 mai 1986)
• Versement 274 (25 juin 1987
• Versement 327 (7 juin 1989)
• Versement 405 (12 juin 1991)
• Versement 478 (7 juillet 1993)
• Versement 505 (28 juin 1994)
• Versement 538 (10 juillet 1995)
• Versement 557 (18 février 2004)

Ces 12 versements représentaient 8,40 mètres linéaires.

Par ailleurs, les archives intermédiaires du CRAFEP étaient également conservées au CRAH suite à la création de l'Institut 4.10. Des documents présentant un intérêt historique ont donc été collectés pour compléter le présent fonds.

Type d'entrée : versement Date d'entrée : 19 mai 2022

Hormis quelques éléments sur la création du Centre, le fonds ne comporte pas de dossiers relatifs à sa première décennie d'existence et très peu pour sa dernière décennie. Entre 1974 et 2006, le fonds semble relativement complet notamment pour la partie au conseil d'administration et aux finances. L'année 1994 constitue régulièrement une lacune, probablement en raison du déménagement entre Vénissieux et Vaulx-en-Velin qui a pu affecter le fonctionnement régulier du Centre. Dans sa partie activités, le fonds est particulièrement riche en ce qui concerne les promotions du cours des cadres, du milieu des années 1970 au tout début des années 1990. On retrouvera des dossiers assez complets sur la préparation au concours, l'organisation du concours puis la formation qui s'ensuit. En revanche, les actions de formation continue (stages) ne comportent que des supports de formation pour les années 1980.

Environ 3,5 mètres linéaires ont fait l'objet d'une élimination réglementaire, qu'il s'agisse des doublons de documents, des pièces comptables échues et des typologies sérielles non retenues dans la sélection définitive (chronos, circulaires et copies d'examen). Les critères de sélection sont précisés dans la description des articles concernés.

Le fonds est organisé en deux grandes parties. La première rassemble les dossiers de fonctionnement et d'administration du Centre (6014W1-6014W33), la seconde est organisée autour des activités de formation proposées par le centre (6014W34-6014W68) dont la majeure partie concerne le cours des cadres.

Fonds librement communicable, conformément aux articles L213-1 et L213-2 du Code du patrimoine, à l'exception des dossiers relevant de la protection de la vie privée pour lesquels un délai de 50 ans est appliqué.

Voir l'inventaire 6014W en PDF

Archives nationales

20160601 Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) : dossiers de travaux des bâtiments appartenant aux organismes de sécurité sociale (1973-2005).

20160601/273 Centre Rhône Alpes de formation et de perfectionnement du personnel (CRAFEP) de Vénissieux. Construction d'un immeuble à Vaulx-en-Velin (affaire n°7197). 1987-1995