4593W - Affaires pénales : dossiers de procédure devant les juge des enfants et devant le tribunal pour enfants. 1990-1991

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Série W - Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940

Justice et prisons

Juridictions de l'ordre judiciaire

Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon

Présentation du contenu

Nom : Tribunal de grande instance de Lyon.

Période d'activité : 1958-2019.

Domaine d'activité : Juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun.

Ressort géographique : Arrondissement judiciaire de Lyon.

Transfert des compétences : Tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal pour enfants

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