5679W - Association Capso, maison d'enfants "La Maison" - Fonctionnement et dossiers individuels d'enfants placés

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Cote/Cotes extrêmes

5679W 1-5679W134

Date

1964-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

19,6 ml, 134 article(s)

Origine

Association CAPSO / La Maison

Biographie ou Histoire

La Maison est un établissement fondé en 1962 par Pierre et Renée Poilly, destiné à accueillir en placement des enfants en difficultés sociales et familiales graves. Initiée puis gérée par l'association Les Refuges d'enfants, dont le siège social est à La Maison, sa gestion est reprise en 2006 par l'Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte, en Rhône-Alpes (ADAEAR) devenue Capso en 2019. Son statut est celui d'une maison d'enfants à caractère social (MECS).

Installée d'un côté du chemin des Brosses à Charbonnières (la « Petite Maison »), elle acquiert en 1975 les locaux situés à proximité (la « Grande Maison »). Cette extension, conjuguée à des travaux de réaménagement au cours des années 1990 qui auront nécessité la délocalisation de l'établissement à Morzine pour une année entière, permet à La Maison d'accueillir 50 enfants, avec une scolarisation à l'extérieur. Elle dispose d'un agrément des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, ainsi que d'une habilitation de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

L'accueil est décliné autour de trois ensembles dont les contours ont pu varier. Avant l'âge de 13 ans, les enfants sont répartis dans les groupes 3 et 4 de la Petite Maison. En règle générale, la Grande Maison est donc destinée aux deux groupes d'adolescents non mixtes (groupes 1 et 2). Enfin un dispositif d'appartements, situés dans la Grande Maison et dans le centre-ville de Charbonnières, permet de préparer quelques jeunes adultes à la vie en autonomie avec l'aide d'éducateurs.

En termes de fonctionnement, l'établissement est administré par un directeur en lien avec l'organisme gestionnaire. En 1991, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, un Conseil d'établissement est mis en place. Devenu Conseil de la vie sociale en 2002, il s'agit d'une instance consultative qui réunit des représentants des enfants, des familles, des salariés, du CA de l'organisme gestionnaire ainsi que de la mairie de Charbonnières. Lors des deux réunions annuelles, ils peuvent s'exprimer sur le fonctionnement de l'établissement.

Histoire de la conservation

Les archives étaient conservées dans les locaux de la MECS La Maison de Charbonnières.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/10/2019

Présentation du contenu

Versement composé majoritairement des 424 dossiers des enfants placés à la MECS et des 269 cahiers de liaisons des équipes éducatives. Quelques pièces de fonctionnement de la MECS ont également été collectées, notamment celles relatives à la création puis au fonctionnement du Conseil d'établissement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers des enfants ont fait l'objet d'une conservation intégrale, à l'exception de quelques pièces isolées.

Les cahiers de liaison entre équipes d'éducateurs ou entre équipes et encadrement, du fait de la richesse de leur contenu aussi bien concernant le parcours des enfants que du point de vue organisationnel, ont également fait l'objet d'une conservation intégrale à l'exception des cahiers de week-ends et vacances et des cahiers liaison avec le surveillant de nuit, dont le contenu est apparu plus limité. Ces deux dernières typologies ont donc été éliminées.

De nombreux autres cahiers manuscrits étaient présents dans le fonds, relatifs notamment à des réunions de tous ordres (direction, pilotage, équipes, référents des groupes ou projets, services techniques, dispositifs particuliers). Une première sélection a permis de privilégier la conservation des comptes rendus de réunions lorsqu'ils existaient, à retenir également les cahiers relatifs à des dispositifs particuliers (réunion d'enfants, liaison avec les appartements). En revanche, en raison du manque de lisibilité, des difficultés d'identification, des nombreuses incohérences relevées dans la tenue et l'emploi des cahiers voire des redondances avec les cahiers de liaison, une sélection qualitative a été réalisée sur les cahiers de réunions des équipes pour tenter de reconstituer des séries cohérentes et intelligibles. En conséquence, plusieurs cahiers n'ont pas été conservés.

Accroissements

Versements ultérieurs potentiels de dossiers enfants, de cahiers de liaison des équipes d'éducateurs et des archives de fonctionnement de l'association Les Refuges d'enfants.

Mode de classement

Le versement est organisé en trois parties.

La première partie concerne le fonctionnement de l'établissement.

Dans la seconde partie, relative à l'organisation et coopération des équipes éducatives, les cahiers de réunion ou de liaison sont classés par thème et/ou périmètre puis chronologiquement. Lorsqu'ils contenaient des pièces individuelles, ces dernières ont été extraites puis reclassées dans les dossiers correspondants.

Dans la troisième partie, consacrée au suivi des enfants, le système de classement originel des dossiers individuels a été conservé, à savoir par année de sortie de la MECS. Une indexation nominative a été réalisée pour faciliter les recherches.

 

Conditions d'accès

La presque totalité du fonds se voit appliquer un délai de communicabilité minimal de 50 ans en raison de la protection de la vie privée. Pour les dossiers individuels, un délai de 120 ans à compter de la date de naissance est appliqué (protection du secret médical relatif à des mineurs).

Langue des unités documentaires

Français.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Une partie des dossiers enfants a été affectée par un dégât des eaux antérieur à la collecte et la formation de moisissures. Un dépoussiérage des dossiers touchés a été réalisé mais la manipulation et la lisibilité de certaines pièces peut s'en trouver difficile.

Existence et lieu de conservation de copies

Certaines pièces des dossiers individuels des enfants sont susceptibles de se retrouver dans les fonds des autres établissements de placement ou dans le dossier d'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Documents en relation

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Concernant les recherches individuelles, se reporter aux versements successifs de la DDASS, du Département, de la Métropole ou des structures de placement, en série W.

Concernant l'établissement :

4767 W 9 Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance. Dossiers de suivi des établissements. 1971-2000

Dossier d'extension de la MECS La Maison à Charbonnières.

Cote/Cotes extrêmes

5679W/9-5679W/41

Date

1991-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5679W/21-5679W/41

Date

1997-2013

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Il s'agit de cahiers de liaison manuscrits.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5679W/27-5679W/32

Date

1998-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Entre éducateurs et chef de service.

Cote/Cotes extrêmes

5679W/27

Date

1998-2010

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

8 cahiers concernant à la fois le suivi des enfants et l'organisation de l'équipe d'éducateurs.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2010.