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Archives départementales du Rhône

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Nom : Tribunal de grande instance de Lyon.

Période d'activité : 1958-2019.

Domaine d'activité : Juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun.

Ressort géographique : Arrondissement judiciaire de Lyon.

Transfert des compétences : Tribunal judiciaire de Lyon.

5752W - Ordre et distribution. 1986-1989

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