CADRE DE CLASSEMENT

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

Nom : Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP).

Période d'activité : Depuis 2008.

Missions : Les neuf directions interrégionales et la mission des départements et territoires d'outre-mer animent, contrôlent et coordonnent l'activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation placés sous leur autorité. Chaque DISP est compétente pour : l'affectation des condamnés écroués dans les régions de son ressort, se prononcer sur les demande d'agréments formulées par les chefs d'établissements pénitentiaires et faire diligenter une enquête administrative au préalable.

Ressort géographique : Auvergne-Rhône-Alpes.

Présentation du contenu

Nom : Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Missions : Les maisons d'arrêt reçoivent les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire ainsi que les condamnés à l'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à un an. Les condamnés à l'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à deux ans peuvent, cependant, à titre exceptionnel, être maintenus en maison d'arrêt et incarcérés, dans ce cas, dans un quartier distinct, lorsque des conditions tenant à la préparation de leur libération, leur situation familiale ou leur personnalité le justifient.

Ressort géographique : Il y a une maison d'arrêt près de chaque tribunal de grande instance, de chaque cour d'appel et de chaque cour d'assises, sauf auprès des tribunaux et des cours qui sont désignés par décret.

6330W - Dossiers individuels de détenus. 2012

Autre instrument de recherche