L'Association collective d'aide au logement (ACAL) voit le jour en 1985 dans un contexte de crise du logement et d'augmentation considérable de la demande. En 1993, elle est rebaptisée association collective pour l'accès au logement, sans changer d'acronyme. Son objectif est de regrouper aussi bien des personnes physiques que des personnes morales, et notamment des associations.

Son rôle est de permettre à des personnes sortant des centres d'hébergement et de réadaptation sociale d'obtenir un logement autonome. L'association peut octroyer des aides financières pour le règlement de frais de logements locatifs, se porter garante dans le cadre d'un contrat de cautionnement ou élaborer et coordonner des actions de recherches dans le secteur de l'accès au logement.

À partir de 1990, l'ACAL est chargée de mission de service public visant à mettre en œuvre l'accompagnement social lié au logement (ASLL), tel que prévu dans la loi Besson du 31 mai. Cette dernière prévoit notamment la mise en place de plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Ce plan accorde une priorité aux personnes et familles sans aucun logement ou menacées d'expulsion sans relogement ou encore logées dans des habitations précaires. Il se traduit par la centralisation de leurs demandes de logement, la création d'une offre supplémentaire de logements et la mise en place d'aides financières et de mesures d'accompagnement social spécifiques.

La loi Besson prévoit également la création d'un Fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département, co-financé par l'État et le Département. À compter de 2005, il sera entièrement décentralisé et sa gestion confié au conseil général. Par convention avec le Département du Rhône, renouvelée avec modifications en 2010, l'ACAL gère le volet « accès » du FSL.

Concrètement, les missions de l'ACAL se déclinent en trois axes :

• Accueillir, informer et orienter le public à la recherche d'un logement.
• Se porter garant des ménages.
• Accorder des aides financières sous forme de secours ou de prêt sans intérêt pour les frais liés au logement : dépôt de garantie, assurance habitation, honoraires d'agence, frais de déménagement, mobiliers, etc.

Les demandeurs sont accompagnés par des travailleurs sociaux pour la constitution de leurs dossiers. Une fois complet, il est soumis à l'instance décisionnelle : la commission de décision. De périodicité hebdomadaire, elle rassemble un représentant du Département et trois travailleurs sociaux mandatés par les associations adhérentes de l'ACAL.

Constatant que le parc immobilier public est insuffisant à satisfaire toutes les demandes, l'ACAL et quelques-unes de ses associations adhérentes, décident la création de l'Agence locative solidaire du Rhône en 1998. Son objectif global est de faciliter l'accès des ménages modestes ou en difficulté au parc locatif privé.

En 2014, suite à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), l'ACAL dépend désormais de deux collectivités : au Département du Rhône vient s'ajouter la métropole de Lyon. Cette dernière contribue au financement de l'ACAL à hauteur de 84 %. Dès 2017, elle précise son intention de limiter le recours aux travailleurs sociaux de l'ACAL, diminuant ainsi son financement. Une nouvelle convention, couvrant la période 2018-2020, acte la cessation d'activité de l'ACAL puis sa dissolution lors de l'assemblée générale du 31 janvier 2020.

Les archives étaient conservées dans les locaux de l'association Habitat et humanisme dans le 7e arrondissement de Lyon avant leur entrée aux Archives Départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon, en juillet 2019.

Type d'entrée : don

Date d'entrée : 12 juillet 2019

Le fonds contient essentiellement les documents de fonctionnement de l'ACAL depuis sa création. Quelques lacunes sont constatées dans les documents de gouvernance et surtout sur la création de l'association. Les dossiers des personnes morales adhérentes ne semblent pas refléter toute l'envergure de l'ACAL au cours de son existence. En revanche, la période de cessation d'activité est très bien documentée, notamment dans les relations avec la métropole de Lyon et le Département du Rhône.

Si les archives relatives au FSL remontent à sa création en 1990, le suivi des bénéficiaires du dispositif n'est disponible que sur une période plus récente, entre 2006 et 2018. Ces dossiers individuels constituent des archives publiques, par contraste avec le reste du fonds dont le statut est privé.

De nombreux doublons ont été éliminés (rapports d'activité, comptes rendus d'assemblée générale, de conseil d'administration et de bureau) et les archives de fonctionnement de l'association sans intérêt historique n'ont pas été conservées (notamment la comptabilité, les déclarations de données sociales, etc.).

Les dossiers de bénéficiaires ont fait l'objet d'une sélection de spécimens, réalisé par l'association elle-même : deux par an pour la période 2006-2014 puis un par an pour 2015-2018.

Le fonds est organisé en deux grandes parties. La première contient les archives relatives à l'administration et à la vie de l'association ; la seconde est organisée autour des activités et missions de l'association.

Conformément à la lettre d'intention de don et aux articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine, le fonds est librement communicable à l'exception des documents relatifs au conseil d'administration et au bureau, à la gestion des personnels de l'ACAL et aux bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'accès au logement. Ils sont susceptibles de contenir des informations personnelles et se voient appliquer un délai de communicabilité de 50 ans au titre de la protection de la vie privée. Il s'agit des articles 2, 7-8, 11-13 et 18-19.

Sous réserve de la libre communicabilité des documents, le fonds peut être librement reproduit conformément à la lettre d'intention de don du 12 juillet 2019.

Voir l'inventaire 332J en PDF

Le fonds papier est accompagné d'un fonds numérique, dont le classement et la cotation sont distincts, mais dont le contenu est partiellement identique.

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

4393W Département du Rhône, service du développement social. Action sociale 1980-2004

Voir notamment les articles 20 et 23 traitant respectivement de l'ACAL (dossier de fonctionnement, audit, comité de liaison, 1990-2000) et du Comité d'admission du FSL (comptes rendus, 1997-1999) ;

4417W Département du Rhône, service du logement.  Dossiers de demande d'aide financière au titre du Fonds solidarité logement (FSL), maintien du locataire dans les lieux. 1992-2002 ;

5806W Département du Rhône. Suivi du fonds solidarité logement "maintien" 2007-2008.

DOUTRELINGE, Patrick, Genèse du droit au logement opposable dans Informations sociales, n°157, 2010, pp. 104-112.

FRANC, Capucine, Les jeunes et l'ACAL, Michel Poulain, 1998, 133 p.

HOUARD, Noémie, Le logement des personnes « défavorisées » une question sociale à l'épreuve du territoire dans la revue Vie sociales, n°2, 2007, pp. 91-109.

LACHARME, Bernard, Droit au Logement : dérouler les implications de la loi DALO dans Revue Française des Affaires Sociales, n°3, 2016, pp. 219-232.

LOCHEN, Valérie, Comprendre les politiques sociales, Dunod, 2018, 496 p.