Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Nom : Tribunal de grande instance de Lyon.
Période d'activité : 1958-2019.
Domaine d'activité : Juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun.
Ressort géographique : Arrondissement judiciaire de Lyon.
Transfert des compétences : Tribunal judiciaire de Lyon.
Autre instrument de recherche
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.