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5 B 1-60 - Maîtrise des Eaux et Forêts de Lyon - 1673-1790

Présentation du contenu

Contentieux forestier (coupes illégales, dépradations et destructions volontaires), délits de chasse et de pêche, délits sur le commerce du bétail : pièces de procédures et sentences. Nomination d'officiers chargés du traitement de ce contentieux. Visites et inspections de forêts seigneuriales et privées. Déclarationsde coupes de bois émanant des propriétaires forestiers (seigneurs laïcs ou ecclésiastiques, roturiers)

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