4642W - Département du Rhône - Voirie et bâtiments départementaux, opérations foncières

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Voirie et bâtiments départementaux, opérations foncières.

Cote/Cotes extrêmes

4642W 1-4642W183

Date

1841-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Rhône (France). Conseil départemental / Direction du patrimoine / Action foncière

Modalités d'entrées

Versement

Date : 27/11/2014

Conditions d'accès

Versement librement communicable.