Contrôle et Enregistrement

Voir le tutoriel vidéo de la recherche dans les registres du Contrôle et de l'Enregistrement.

Vous trouverez ici les archives des administrations chargées de l’enregistrement des actes des notaires, actes sous seing privé, déclarations de successions.

Pour l’Ancien Régime il s’agit du fonds du Contrôle des actes (sous-série 10C), depuis 1693 et jusqu’en 1790. Ce fonds est entièrement numérisé.

Depuis la Révolution française et jusqu’en 1969, il s’agit du fonds de l’Enregistrement (sous-série 3Q). Pour ce fonds, seules les tables alphabétiques, qui permettent de retrouver l’enregistrement d’un acte notarié, sous seing privé ou une déclaration de succession, ont été numérisées : table des vendeurs, table des acquéreurs, table des contrats de mariage, table de successions…

Le contrôle puis l’enregistrement des actes se faisait dans des bureaux de contrôle puis d’enregistrement. Le formulaire de recherche vous permet de rechercher dans une liste des bureaux. Il permet également de faire une recherche par type d’acte enregistré, ainsi que sur une date ou une période donnée. Vous pouvez croiser ces différents champs de recherche.

Nous vous invitons à consulter les aides à la recherche qui vous guideront dans le fonds de l’Enregistrement.

Répertoire du Contrôle des actes

Répertoire de l'Enregistrement

Aide à la recherche dans l'Enregistrement (1790-1969)

Aide à la recherche dans l'Enregistrement (1970-1999)