1874-1878
Date
1874-1878
Cote
4U/7/180
-
Contexte : 4U7 - Justice de paix du Bois-d'Oingt
- Attributions civiles et pénales.
- Jugements de simple police.
- 1874-1878
Producteur :
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1874-1878
4U/7/180
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
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