Bureau de Lyon - Bureau des huissiers et des justices de paix

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	30 mars 1933-26 juin 1935 (volume 111).	Cote 15402, 3Q28/1	Date 1933-1935	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des huissiers et des justices de paix... 30 mars 1933-26 juin 1935 (volume 111).
Résultat n°2	1 media	30 juin 1935-9 septembre 1938 (volume 112).	Cote 15403, 3Q28/2	Date 1935-1938	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des huissiers et des justices de paix... 30 juin 1935-9 septembre 1938 (volume 112).
Résultat n°3	1 media	10 septembre 1938-15 février 1943 (volume 113).	Cote 15404, 3Q28/3	Date 1938-1943	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des huissiers et des justices de paix... 10 septembre 1938-15 février 1943 (volume 113).

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