2 mars 1726-1er janvier 1727.
Date
1726-1727
Cote
02083, 10C1904
-
Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Sainte-Consorce.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 2 mars 1726-1er janvier 1727.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes