COMMISSION INTER-COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	procès-verbaux de réunions de la commission inter-communale d'aménagement foncier, étude hydraulique, enquête de la commission départementale de l'aménagement foncier, rapport du commissaire enquêteur.	Cote 4056W32	Date 1994-1998	Lieu FEYZIN, VENISSIEUX, CORBAS	Type de document -
		Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)... Dossier par opérations. Dossiers administratif et technique de remembrement... Feyzin, Vénissieux et Corbas. Dossier modificatif par opérations. procès-verbaux de réunions de la commission inter-communale...

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procès-verbaux de réunions de la commission inter-communale d'aménagement foncier, étude hydraulique, enquête de la commission départementale de l'aménagement foncier, rapport du commissaire enquêteur.