procès-verbaux de réunions de la commission inter-communale d'aménagement foncier, étude hydraulique, enquête de la commission départementale de l'aménagement foncier, rapport du commissaire enquêteur.
Date
1994-1998
Cote
4056W32
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Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...
- Dossier par opérations.
- Dossiers administratif et technique de remembrement...
- Feyzin, Vénissieux et Corbas.
- Dossier modificatif par opérations.
- procès-verbaux de réunions de la commission inter-communale...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier