CONTRAT - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Tribunaux de commerce de Villefranche et Tarare.	Cote 3644W 1-3644W265	Date 1799-1962	Lieu VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, TARARE	Type de document CONTRAT, MARQUE DE FABRIQUE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, RAPPORT D'EXPERTISE, REGISTRE D'AUDIENCE, REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, REPERTOIRE
		Contexte : Tribunaux de commerce de Villefranche et Tarare.
Résultat n°2	1 media	Archives de l'étude notariale Janson.	Cote 55J 1-55J5	Date 1670-1918	Lieu BEAUJEU, COGNY	Type de document BAIL IMMOBILIER, CONTRAT, INVENTAIRE, PIECE COMPTABLE
		Contexte : Archives de l'étude notariale Janson.

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