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  1. Résultat n°1
    Tribunaux de commerce de Villefranche et Tarare.

    1 media

    Tribunaux de commerce de Villefranche et Tarare.

    Date

    1799-1962

    Cote

    3644W 1-3644W265

    • Contexte : Tribunaux de commerce de Villefranche et Tarare.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

  2. Résultat n°2
    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

    1 media

    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

    Date

    1790-1969

    Cote

    3Q

    • Contexte : Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

  3. Résultat n°3
    Archives de l'étude notariale Janson.

    1 media

    Archives de l'étude notariale Janson.

    Date

    1670-1918

    Cote

    55J 1-55J5

    • Contexte : Archives de l'étude notariale Janson.

    Producteur :

    JANSON (NOTAIRE)