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  1. Résultat n°1
    Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

    1 media

    Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

    Date

    1989-1989

    Cote

    4742W 1-4742W37

    • Contexte : Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

  2. Résultat n°2
    Autres affaires

    1 media

    Autres affaires

    Date

    1911-1939

    Cote

    5M262

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène

    • Prostitution.
    • Contrôle sanitaire et policier.
    • Arrestations arbitraires, recours en justice.
    • Autres affaires

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/5e division/1er bureau