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  1. Résultat n°1
    13 octobre 2004.

    1 media

    13 octobre 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5569W614

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2004.
    • 13 octobre 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  2. Résultat n°2
    28 juillet 1997.

    1 media

    28 juillet 1997.

    Date

    1997

    Cote

    5569W289

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1997.
    • 28 juillet 1997.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  3. Résultat n°3
    21 juillet 1948, n° 2039.

    1 media

    21 juillet 1948, n° 2039.

    Date

    1948

    Cote

    394W316

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 21 juillet 1948, n° 2039.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  4. Résultat n°4
    26 janvier 1996.

    1 media

    26 janvier 1996.

    Date

    1996

    Cote

    6075W/7

    • Contexte : 6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance...

    • Janvier 1996.
    • 26 janvier 1996.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

  5. Résultat n°5
    8 mars 2007.

    1 media

    8 mars 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5569W788

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2007.
    • 8 mars 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  6. Résultat n°6
    10 novembre 1998.

    1 media

    10 novembre 1998.

    Date

    1998

    Cote

    5569W344

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1998.
    • 10 novembre 1998.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  7. Résultat n°7
    11 mai 2006.

    1 media

    11 mai 2006.

    Date

    2006

    Cote

    5569W740

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2006.
    • 11 mai 2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  8. Résultat n°8
    5 août-8 août 1946.

    1 media

    5 août-8 août 1946.

    Date

    5 août-8 août 1946

    Cote

    394W245

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 5 août-8 août 1946.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  9. Résultat n°9
    N° 50-253.

    1 media

    N° 50-253.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W616

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Fonds du commissaire du gouvernement.
    • Dossiers classés sans suite.
    • N° 50-253.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  10. Résultat n°10
    22 octobre 2010.

    1 media

    22 octobre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    5630W130

    • Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines

    • 2010.
    • 22 octobre 2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  11. Résultat n°11
    8 juin 1945-21 juin 1945.

    1 media

    8 juin 1945-21 juin 1945.

    Date

    8 juin 1945-21 juin 1945

    Cote

    394W161

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 8 juin 1945-21 juin 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  12. Résultat n°12
    7 décembre 1944-24 avril 1945.

    1 media

    7 décembre 1944-24 avril 1945.

    Date

    7 décembre 1944-24 avril 1945

    Cote

    394W680

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la chambre civique.
    • Répertoires des registres d'audiences.
    • 7 décembre 1944-24 avril 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  13. Résultat n°13
    2 novembre 2005.

    1 media

    2 novembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W695

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 2 novembre 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  14. Résultat n°14
    26 mars 1998.

    1 media

    26 mars 1998.

    Date

    1998

    Cote

    5569W324

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1998.
    • 26 mars 1998.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  15. Résultat n°15
    6 décembre 2007.

    1 media

    6 décembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5570W34

    • Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

    • 2007.
    • 6 décembre 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  16. Résultat n°16
    2 novembre 2005.

    1 media

    2 novembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5569W696

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2005.
    • 2 novembre 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  17. Résultat n°17
    26 mars 1945-10 avril 1945.

    1 media

    26 mars 1945-10 avril 1945.

    Date

    26 mars 1945-10 avril 1945

    Cote

    394W155

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 26 mars 1945-10 avril 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  18. Résultat n°18
    29 mars 1990.

    1 media

    29 mars 1990.

    Date

    1990

    Cote

    5569W32

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 1990.
    • 29 mars 1990.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  19. Résultat n°19
    3 mai 2007.

    1 media

    3 mai 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5569W799

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2007.
    • 3 mai 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  20. Résultat n°20
    9 septembre 2004.

    1 media

    9 septembre 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5569W610

    • Contexte : 5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure...

    • 2004.
    • 9 septembre 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)