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16 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

2014.
Cote
6301W/2
 Date
2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2014.
Résultat n°2

2013.
Cote
6301W/1
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2013.
Résultat n°3

2019-2020.
Cote
6301W/12
 Date
2019-2020
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2019-2020.
Résultat n°4

Première partie.
Cote
6301W/8
 Date
2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2018.
  • Première partie.
Résultat n°5

2017.
Cote
6301W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2017.
Résultat n°6

Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.
Cote
6301W/16
 Date
2019-2021
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.
Résultat n°7

Deuxième partie.
Cote
6301W/9
 Date
2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2018.
  • Deuxième partie.
Résultat n°8

2019.
Cote
6301W/7
 Date
2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2019.
Résultat n°9

2016.
Cote
6301W/4
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2016.
Résultat n°10

Deuxième partie.
Cote
6301W/14
 Date
2020
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2020.
  • Deuxième partie.
Résultat n°11

Troisième partie.
Cote
6301W/10
 Date
2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2018.
  • Troisième partie.
Résultat n°12

2015.
Cote
6301W/3
 Date
2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2015.
Résultat n°13

2018.
Cote
6301W/6
 Date
2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2018.
Résultat n°14

2019.
Cote
6301W/11
 Date
2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2019.
Résultat n°15

Première partie.
Cote
6301W/13
 Date
2020
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2020.
  • Première partie.
Résultat n°16

Troisième partie.
Cote
6301W/15
 Date
2020
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2020.
  • Troisième partie.