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  1. Résultat n°1
    2014.

    1 media

    2014.

    Date

    2014

    Cote

    6301W/2

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2014.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  2. Résultat n°2
    2013.

    1 media

    2013.

    Date

    2013

    Cote

    6301W/1

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2013.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  3. Résultat n°3
    2019-2020.

    1 media

    2019-2020.

    Date

    2019-2020

    Cote

    6301W/12

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2019-2020.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  4. Résultat n°4
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/8

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2018.
    • Première partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  5. Résultat n°5
    2017.

    1 media

    2017.

    Date

    2017

    Cote

    6301W/5

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2017.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  6. Résultat n°6
    Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.

    1 media

    Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.

    Date

    2019-2021

    Cote

    6301W/16

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  7. Résultat n°7
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/9

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2018.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  8. Résultat n°8
    2019.

    1 media

    2019.

    Date

    2019

    Cote

    6301W/7

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2019.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  9. Résultat n°9
    2016.

    1 media

    2016.

    Date

    2016

    Cote

    6301W/4

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2016.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  10. Résultat n°10
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    2020

    Cote

    6301W/14

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2020.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  11. Résultat n°11
    Troisième partie.

    1 media

    Troisième partie.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/10

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2018.
    • Troisième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  12. Résultat n°12
    2015.

    1 media

    2015.

    Date

    2015

    Cote

    6301W/3

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2015.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  13. Résultat n°13
    2018.

    1 media

    2018.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/6

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2018.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  14. Résultat n°14
    2019.

    1 media

    2019.

    Date

    2019

    Cote

    6301W/11

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2019.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  15. Résultat n°15
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    2020

    Cote

    6301W/13

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2020.
    • Première partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  16. Résultat n°16
    Troisième partie.

    1 media

    Troisième partie.

    Date

    2020

    Cote

    6301W/15

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...
    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2020.
    • Troisième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits