Filtrer les résultats
Multimédias
  • 16
Nom de l'inventaire
  • 16
Producteurs
  • 16
Sujets
  • 16
  • 16
  • 16
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 16
    • 16
    • 1
Typologies
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

  • sur 1
16 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    2014.

    Date

    2014

    Cote

    6301W/2

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2014.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  2. Résultat n°2

    2013.

    Date

    2013

    Cote

    6301W/1

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2013.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  3. Résultat n°3

    2019-2020.

    Date

    2019-2020

    Cote

    6301W/12

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2019-2020.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  4. Résultat n°4

    Première partie.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/8

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2018.
    • Première partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  5. Résultat n°5

    2017.

    Date

    2017

    Cote

    6301W/5

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2017.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  6. Résultat n°6

    Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.

    Date

    2019-2021

    Cote

    6301W/16

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  7. Résultat n°7

    Deuxième partie.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/9

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2018.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  8. Résultat n°8

    2019.

    Date

    2019

    Cote

    6301W/7

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2019.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  9. Résultat n°9

    2016.

    Date

    2016

    Cote

    6301W/4

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2016.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  10. Résultat n°10

    Deuxième partie.

    Date

    2020

    Cote

    6301W/14

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2020.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  11. Résultat n°11

    Troisième partie.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/10

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2018.
    • Troisième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  12. Résultat n°12

    2015.

    Date

    2015

    Cote

    6301W/3

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2015.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  13. Résultat n°13

    2018.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/6

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2018.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  14. Résultat n°14

    2019.

    Date

    2019

    Cote

    6301W/11

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2019.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  15. Résultat n°15

    Première partie.

    Date

    2020

    Cote

    6301W/13

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2020.
    • Première partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  16. Résultat n°16

    Troisième partie.

    Date

    2020

    Cote

    6301W/15

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2020.
    • Troisième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits