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  1. Résultat n°1
    Affaire A. Favre, instance en dommages et intérêts

    1 media

    Affaire A. Favre, instance en dommages et intérêts

    Date

    1902-1905

    Cote

    5M261

    • Contexte : 5M - Santé publique et hygiène

    • Prostitution.
    • Contrôle sanitaire et policier.
    • Arrestations arbitraires, recours en justice.
    • Affaire A. Favre, instance en dommages et intérêts

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/5e division/1er bureau