France. Conseil de prud'hommes (Lyon, Rhône, France)

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Du 01/12/1994 au 31/12/1994.	Cote 6492W45	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes d'ordonnances de référés. Du 01/12/1994 au 31/12/1994.
Résultat n°2	1 media	Référés.	Cote 6493W12	Date 2007-2015	Lieu -	Type de document REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : 6493W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Audiences... Plumitifs. Départition. Référés.
Résultat n°3	1 media	Du 01/03/1994 au 09/03/1994.	Cote 6492W7	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes de jugements. Du 01/03/1994 au 09/03/1994.
Résultat n°4	1 media	Du 01/05/2019 au 31/07/2019.	Cote 6493W2	Date 2019	Lieu -	Type de document REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : 6493W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Audiences... Plumitifs. Section industrie. Du 01/05/2019 au 31/07/2019.
Résultat n°5	1 media	Du 01/01/2019 au 31/05/2019.	Cote 6493W16	Date 2019	Lieu -	Type de document REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : 6493W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Audiences... Registres d'audiences. Section encadrement. Du 01/01/2019 au 31/05/2019.
Résultat n°6	1 media	Du 25/02/1994 au 28/02/1994.	Cote 6492W6	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes de jugements. Du 25/02/1994 au 28/02/1994.
Résultat n°7	1 media	Du 01/09/1994 au 09/09/1994.	Cote 6492W21	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes de jugements. Du 01/09/1994 au 09/09/1994.
Résultat n°8	1 media	Du 24/06/1994 au 30/06/1994.	Cote 6492W17	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes de jugements. Du 24/06/1994 au 30/06/1994.
Résultat n°9	1 media	Du 01/11/1994 au 15/11/1994.	Cote 6492W28	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes de jugements. Du 01/11/1994 au 15/11/1994.
Résultat n°10	1 media	Du 01/09/1994 au 30/09/1994.	Cote 6492W42	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes d'ordonnances de référés. Du 01/09/1994 au 30/09/1994.
Résultat n°11	1 media	Du 01/04/1994 au 30/04/1994.	Cote 6492W37	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes d'ordonnances de référés. Du 01/04/1994 au 30/04/1994.
Résultat n°12	1 media	Du 17/05/2019 au 26/09/2019.	Cote 6493W14	Date 2019	Lieu -	Type de document REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : 6493W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Audiences... Registres d'audiences. Section activités diverses. Du 17/05/2019 au 26/09/2019.
Résultat n°13	1 media	Du 01/08/2019 au 30/09/2019.	Cote 6493W8	Date 2019	Lieu -	Type de document REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : 6493W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Audiences... Plumitifs. Section commerce. Du 01/08/2019 au 30/09/2019.
Résultat n°14	1 media	Du 01/05/2019 au 31/07/2019.	Cote 6493W7	Date 2019	Lieu -	Type de document REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : 6493W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Audiences... Plumitifs. Section commerce. Du 01/05/2019 au 31/07/2019.
Résultat n°15	1 media	Du 01/06/1994 au 09/06/1994.	Cote 6492W15	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes de jugements. Du 01/06/1994 au 09/06/1994.
Résultat n°16	1 media	Du 14/04/1994 au 20/04/1994.	Cote 6492W11	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes de jugements. Du 14/04/1994 au 20/04/1994.
Résultat n°17	1 media	Du 01/05/1994 au 31/05/1994.	Cote 6492W38	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes d'ordonnances de référés. Du 01/05/1994 au 31/05/1994.
Résultat n°18	1 media	Du 01/02/1994 au 10/02/1994.	Cote 6492W3	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes de jugements. Du 01/02/1994 au 10/02/1994.
Résultat n°19	1 media	Du 25/11/1994 au 30/11/1994.	Cote 6492W30	Date 1994	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6492W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Minutes des... Minutes de jugements. Du 25/11/1994 au 30/11/1994.
Résultat n°20	1 media	Du 01/12/2018 au 28/02/2019.	Cote 6493W5	Date 2018-2019	Lieu -	Type de document REGISTRE D'AUDIENCE
		Contexte : 6493W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Audiences... Plumitifs. Section commerce. Du 01/12/2018 au 28/02/2019.

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