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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Du 22 juillet au 14 septembre 2010.

1 media

Du 22 juillet au 14 septembre 2010.
Cote
6098W20
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 22 juillet au 14 septembre 2010.
Résultat n°2
Du 17 février au 3 mars 2010.

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Du 17 février au 3 mars 2010.
Cote
6098W6
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 17 février au 3 mars 2010.
Résultat n°3
Du 6 au 26 avril 2010.

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Du 6 au 26 avril 2010.
Cote
6097W/5
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6097W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...
  • Du 6 au 26 avril 2010.
Résultat n°4
Du 18 février au 10 mars 2010.

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Du 18 février au 10 mars 2010.
Cote
6097W/3
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6097W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...
  • Du 18 février au 10 mars 2010.
Résultat n°5
Du 9 au 23 novembre 2010.

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Du 9 au 23 novembre 2010.
Cote
6098W29
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 9 au 23 novembre 2010.
Résultat n°6
Du 24 au 29 juin 2010.

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Du 24 au 29 juin 2010.
Cote
6098W17
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 24 au 29 juin 2010.
Résultat n°7
Du 1er au 14 décembre 2010.

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Du 1er au 14 décembre 2010.
Cote
6098W32
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 1er au 14 décembre 2010.
Résultat n°8
Du 25 novembre au 6 décembre 2010.

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Du 25 novembre au 6 décembre 2010.
Cote
6097W/14
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6097W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...
  • Du 25 novembre au 6 décembre 2010.
Résultat n°9
Du 25 mars au 6 avril 2010.

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Du 25 mars au 6 avril 2010.
Cote
6098W9
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 25 mars au 6 avril 2010.
Résultat n°10
12 octobre 2010.

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12 octobre 2010.
Cote
6098W24
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • 12 octobre 2010.
Résultat n°11
Du 16 au 20 décembre 2010.

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Du 16 au 20 décembre 2010.
Cote
6098W33
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 16 au 20 décembre 2010.
Résultat n°12
Du 12 au 20 octobre 2010.

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Du 12 au 20 octobre 2010.
Cote
6098W25
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 12 au 20 octobre 2010.
Résultat n°13
Du 14 au 26 janvier 2010.

1 media

Du 14 au 26 janvier 2010.
Cote
6098W2
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 14 au 26 janvier 2010.
Résultat n°14
Du 4 au 9 novembre 2010.

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Du 4 au 9 novembre 2010.
Cote
6098W28
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 4 au 9 novembre 2010.
Résultat n°15
Du 26 janvier au 2 février 2010.

1 media

Du 26 janvier au 2 février 2010.
Cote
6098W3
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 26 janvier au 2 février 2010.
Résultat n°16
Du 2 au 11 février 2010.

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Du 2 au 11 février 2010.
Cote
6098W4
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 2 au 11 février 2010.
Résultat n°17
Du 25 mai au 3 juin 2010.

1 media

Du 25 mai au 3 juin 2010.
Cote
6098W14
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 25 mai au 3 juin 2010.
Résultat n°18
Du 7 au 20 juillet 2010.

1 media

Du 7 au 20 juillet 2010.
Cote
6098W19
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 7 au 20 juillet 2010.
Résultat n°19
Du 4 au 11 mars 2010.

1 media

Du 4 au 11 mars 2010.
Cote
6098W7
 Date
2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
  • Du 4 au 11 mars 2010.
Résultat n°20
Du 23 septembre au 11 octobre 2010.

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Du 23 septembre au 11 octobre 2010.
Cote
6097W/11
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 6097W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes...
  • Du 23 septembre au 11 octobre 2010.