France. Cour d'appel (Lyon, Rhône, France) / Greffe civil

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Du 11 au 16 décembre 2019.	Cote 6482W27	Date 2019	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6482W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative... 2019. Du 11 au 16 décembre 2019.
Résultat n°2	1 media	Du 7 au 9 janvier 2019.	Cote 6482W13	Date 2019	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6482W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative... 2019. Janvier 2019. Du 7 au 9 janvier 2019.
Résultat n°3	1 media	FO à MI.	Cote 5149W10	Date 1981	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1981. FO à MI.
Résultat n°4	1 media	Cie à GO.	Cote 5149W23	Date 1984	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1984. Cie à GO.
Résultat n°5	1 media	Sociétés (de G à Z, 1980). A à B (1981).	Cote 5149W8	Date 1980-1981	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... Sociétés (de G à Z, 1980). A à B (1981).
Résultat n°6	1 media	A à CO.	Cote 5149W17	Date 1983	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1983. A à CO.
Résultat n°7	1 media	Du 3 au 8 octobre 2018.	Cote 6482W10	Date 2018	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6482W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative... 2018. Du 3 au 8 octobre 2018.
Résultat n°8	1 media	BE à CU.	Cote 5149W27	Date 1985	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1985. BE à CU.
Résultat n°9	1 media	Du 30 septembre 2019.	Cote 6482W24	Date 2019	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6482W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative... 2019. Septembre 2019. Du 30 septembre 2019.
Résultat n°10	1 media	M à SO.	Cote 5149W15	Date 1982	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1982. M à SO.
Résultat n°11	1 media	Tribunal de commerce.	Cote 5149W37	Date 1987	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1987. Tribunal de commerce.
Résultat n°12	1 media	GI à U.	Cote 5149W29	Date 1985	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1985. GI à U.
Résultat n°13	1 media	Tribunal d'instance.	Cote 5149W36	Date 1987	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1987. Tribunal d'instance.
Résultat n°14	1 media	GU à PA.	Cote 5149W24	Date 1984	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1984. GU à PA.
Résultat n°15	1 media	BU à GI.	Cote 5149W5	Date 1980	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1980. BU à GI.
Résultat n°16	1 media	V à Z. Sociétés.	Cote 5149W21	Date 1983	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1983. V à Z. Sociétés.
Résultat n°17	1 media	Du 6 au 12 février 2018.	Cote 6482W2	Date 2018	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6482W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative... 2018. Du 6 au 12 février 2018.
Résultat n°18	1 media	NU à U.	Cote 5149W20	Date 1983	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1983. NU à U.
Résultat n°19	1 media	TI à Sociétés (1981). A à BA (1982).	Cote 5149W12	Date 1981-1982	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... TI à Sociétés (1981). A à BA (1982).
Résultat n°20	1 media	GO à PE.	Cote 5149W6	Date 1980	Lieu -	Type de document REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES
		Contexte : 5149W - Cour d'appel de Lyon - Répertoire général des... 1980. GO à PE.

Résultats de la recherche

Du 11 au 16 décembre 2019.

Du 7 au 9 janvier 2019.

FO à MI.

Cie à GO.

Sociétés (de G à Z, 1980). A à B (1981).

A à CO.

Du 3 au 8 octobre 2018.

BE à CU.

Du 30 septembre 2019.

M à SO.

Tribunal de commerce.

GI à U.

Tribunal d'instance.

GU à PA.

BU à GI.

V à Z. Sociétés.

Du 6 au 12 février 2018.

NU à U.

TI à Sociétés (1981). A à BA (1982).

GO à PE.